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Orange et SFR mis à l'amende par l'Arcep

Orange et SFR ont depuis couvert en 2G les zones qu'ils s'étaient engagés à couvrir.

Orange et SFR ont depuis couvert en 2G les zones qu'ils s'étaient engagés à couvrir. - JOSEP LAGO - AFP

Les deux opérateurs ont été condamnés à des amendes par le régulateur des télécoms pour n'avoir pas couvert des zones peu densément peuplées alors qu'ils en avaient l'obligation. Ils ont depuis assuré la couverture.

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé jeudi, dans un communiqué, avoir sanctionné Orange et SFR pour ne pas avoir assuré la couverture totale en 2G (voix et sms) des centres-bourgs situés en zones blanches avant le 1er janvier 2016.

La sanction, sous forme d'amende, se monte à 27.000 euros pour l'opérateur historique et 380.000 euros concernant la filiale du groupe Altice (également actionnaire à 49% du groupe auquel appartient BFM Business) pour "non respect de leur échéance de mise en demeure", a précisé l'Arcep dans son communiqué.

Bouygues échappe à la sanction

L'Autorité avait mis en demeure, en juillet 2015, Orange, SFR ainsi que Bouygues Telecom de déployer la 2G dans, respectivement 8, 53 et 17 centres-bourgs avant le 1er janvier 2016 sous peine de sanction, une obligation remplie uniquement par Bouygues Telecom à la date prévue.

Orange et SFR ont depuis assuré la couverture totale des centres-bourgs concernés, terminée durant l'été, ce qui a incité l'Arcep à prendre en compte les "efforts fournis par chacun des opérateurs".

Cette sanction intervient alors que les trois opérateurs voient approcher l'échéance concernant la couverture en 4G des zones peu denses, conformément aux obligations dont étaient assorties l'usage de la bande des 800 MHz. Orange, Bouygues Telecom et SFR ont en effet jusqu'au 17 janvier 2017 pour couvrir 40% de la population de ces zones peu denses, sous peine de sanction.

Un couverture 2G de 90% des centres-bourgs

Or, pour l'instant, Orange a "quasiment atteint cette échéance", selon l'Arcep, Bouygues Telecom et SFR "annoncent couvrir environ 25% de la population de cette zone", soulignant cependant que le déploiement mutualisé a permis une amélioration de cette couverture sur les trois derniers mois.

D'une manière générale, l'Autorité estime que 91% des centres-bourgs en zone blanche sont désormais couverts en 2G, les "centres-bourgs restant attendent la construction, par les pouvoirs publics, d'un pylône pour être couverts".

Concernant la 3G, la couverture est désormais assurée pour 54% des centres-bourgs, selon l'Arcep, qui souligne une forte amélioration sur les neuf derniers mois puisque cette couverture n'était que de 38% en début d'année. Les opérateurs ont jusqu'au 30 juin 2017 pour couvrir l'ensemble des centres-bourgs en 3G.

N.G. avec AFP