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Mobile: la fin des appels surtaxés à l’étranger pour 2016?

Bruxelles veu mettre fin aux surcoûts appliqués par les opérateurs sur les communications effectuées depuis l'étranger.

Bruxelles veu mettre fin aux surcoûts appliqués par les opérateurs sur les communications effectuées depuis l'étranger. - -

La Commission européenne a annoncé vouloir mettre en place un paquet législatif dès 2014 pour supprimer les surcoûts appliqués par les opérateurs pour utiliser son téléphone portable à l’étranger. Le "roaming" devrait disparaître à l’horizon 2016 si Bruxelles se tient à son calendrier.

Après la libre circulation des personnes, l’Union européenne veut libérer les appels et les SMS de ses citoyens. Bruxelles mène une guerre de longue date contre le "roaming" ou l’itinérance, c’est-à-dire la surtaxe appliquée par les opérateurs pour l’utilisation d’un mobile, d’un smartphone ou d’une tablette à l’étranger. La Commission européenne a lancé une nouvelle bataille jeudi 30 mai.

Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies, a annoncé son intention de présenter un paquet législatif dès 2014 pour abolir les tarifs de roaming en Europe, dans un discours devant le Parlement européen.

"Je veux que nous montrions aux citoyens que l'Union européenne a un impact sur leur vie, que nous avons adapté les règles à leurs attentes légitimes", à l’occasion des élections européennes de mai 2014, a déclaré Mme Kroes. "Je veux que vous puissiez retourner vers vos électeurs en leur disant que vous avez réussi à mettre fin aux coûts d'itinérance", a-t-elle ajouté devant les eurodéputés.

Abolition à l'horizon 2016

La commissaire doit proposer en juillet, ou début septembre 2013 au plus tard, ces mesures pour le mobile, qui s'accompagneront aussi de dispositions pour assurer le libre accès des citoyens à internet en garantissant la neutralité du net, et d'autres pour combattre la cybercriminalité.

Ce paquet législatif devrait ensuite être adopté par le Parlement européen et le Conseil, qui représente les Etats, autour de Pâques 2014, juste avant l’échéance des élections. L’abolition du roaming entrerait ensuite progressivement en vigueur sur la période 2015-2016.

"Les marchés doivent fonctionner, les appareils doivent fonctionner, les réseaux doivent fonctionner et les investissements doivent être faits. Nous ne pouvons pas nous permettre de conserver les obstacles innombrables et artificiels qui existent actuellement", a martelé Mme Kroes.

Première victoire : le plafonnement des tarifs

La Commission a déjà fait fléchir les opérateurs européens. La facture du roaming en Europe est plafonnée depuis le 1er juillet 2012 : le tarif des consultations des données (sites internet, réception et envoi de courriels et de photos...) sur téléphone mobile et tablette ne peut pas dépasser 70 centimes d’euro par mégaoctet au sein de l’UE. Ce plafond doit progressivement être abaissé à 45 centimes au 1er juillet 2013, puis à 20 centimes au 1er juillet 2014.

Les appels donnés et reçus, ainsi que les SMS, se sont également vu appliquer des plafonnements dégressifs applicables aux mêmes dates. Le 1er juillet 2014, les prix maximums seront de 19 centimes pour les appels donnés et 6 centimes pour les appels reçus et les SMS.

Romain Fonsegrives