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Les ex-salariés des centres d'appels alourdissent l'ardoise de SFR

En 2007, les 1900 salariés des centres d'appels de SFR transférés chez deux prestataires avaient protesté contre cette externalisation. Leur crainte d'un non-respect des engagements en matière d'emploi, se sont avérées fondées.

En 2007, les 1900 salariés des centres d'appels de SFR transférés chez deux prestataires avaient protesté contre cette externalisation. Leur crainte d'un non-respect des engagements en matière d'emploi, se sont avérées fondées. - AFP Lionel Bonaventure

Une cour d’appel a donné raison à 132 ex-salariés de SFR, repris puis licenciés par Teleperformance. D'autres décisions de justice sont attendues dans ce feuilleton judiciaire, pouvant concerner 1877 ex-salariés de l'opérateur.

SFR n'en a pas fini avec les 1877 ex-salariés de ses centres d'appel, que l'opérateur avait "externalisé" chez deux prestataires en 2007.

La cour d’appel de Toulouse vient de donner raison à 132 ex-salariés et reconnait la responsabilité solidaire de SFR et Téléperformance (Infomobile), le repreneur de l'époque. Elle a accordé environ 11 mois de salaire à chaque salarié.

"La Cour consacre à nouveau la violation par SFR, avec la complicité frauduleuse de Téléperformance, de ses engagements en matière de maintien de l’emploi" a commenté l'avocat, Maître Robert Geoffroy, qui défendait les intérêts des ex-salariés à Toulouse.

"C'est un des plus importants dossiers en France de fraude à l'emploi et à l'article 1224-1 du Code du travail" surenchérit l'avocat qui rappelle qu'en cas de reprise d'une société par une autre, "tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel repris".

L'arrêt de la cour de Cassation en 2014 fut déterminant

Pour SFR, se profile le poids d'une épée de Damoclès à caractère judiciaire, qui pourrait lui coûter cher. En effet, plus de 1800 salariés avaient été concernés en 2007 par l'externalisation des centres d'appels SFR de Toulouse, Lyon et Poitiers.

L'élément déterminant dans ce feuilleton judiciaire a été la décision, en juin 2014, de la Cour de cassation. Celle-ci statuait sur une affaire similaire concernant les ex-salariés de SFR à Toulouse. Elle a validé un jugement de la cour d'appel condamnant SFR et le repreneur Teleperformance à verser entre 4 000 et 30 000 euros à 191 ex-salariés.

La Cour de cassation avait constaté la violation des obligations de SFR en matière de maintien d'emploi issus d'un accord de 2006, qui "privait les salariés d'une chance de conserver un emploi au sein du groupe", explique Maître Geoffroy. Selon cet arrêt, SFR et Teleperformance se sont entendus pour "éluder, sciemment et de concert, les droits et garanties des salariés".

1200 dossiers d'ex-salariés en cours de traitement

L'ardoise risque donc de s'alourdir puisque plusieurs autres décisions de justice sont encore attendues à Lyon, Poitiers et Toulouse, où étaient localisés les centres d'appels externalisés. "Notre cabinet traite environ 1200 dossiers de salariés qui ont entamé une action judiciaire contre leur ex-employeur" explique l'avocat.

Une décision de justice est attendue à Lyon dans un dossier similaire, en mai 2015, impliquant 150 salariés.

A Poitiers, on attend aussi pour mars 2015, une décision concernant 251 ex-agents de centres d'appel licenciés dans le cadre d'un plan de départs volontaires après leur reprise par Aquitel (filiale d'Arvato Services, appartenant au puissant groupe allemand, Bertelsmann).

Frédéric Bergé