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L’Hadopi ne sera pas supprimée, mais sa réforme sera sévère

Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, est à la tête d'une autorité qualifiée de mal aimée par le rapport sénatorial.

Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, est à la tête d'une autorité qualifiée de mal aimée par le rapport sénatorial. - Miguel Medina - AFP

Un rapport du Sénat dresse un bilan plutôt négatif de l’action de l’Hadopi. Mais il ne plaide pas pour sa suppression. Il propose une rénovation qui passera, entre autres, par un système d’amende et par une liste noire des sites illicites.

Depuis sa création, la perception de l'Hadopi est plutôt négative. Quoi de plus normal pour une autorité dont la mission est de lutter contre le téléchargement illégal. Cette tâche a d’abord fait s’élever les protestations des internautes à l’époque de la riposte graduée. 

Et lorsque sa mission s’est réorientée vers la réponse graduée, ce sont les ayants-droit qui se sont sentis lésés. L’envoi d’avertissements sans sanction (qui prenait la forme de la fameuse coupure internet de la riposte) étant selon eux inefficace. Depuis sa création cette méthode n’a abouti qu’à 313 dossiers transmis au parquet. Apparemment, l’effet dissuasif n’a pas fonctionné. Selon Le Figaro, plus de 10 millions de Français se rendent toujours sur des sites illicites pour récupérer toutes sortes de fichiers culturels. 

Pour y voir clair et déterminer efficacement la lutte contre le piratage, un rapport a été confié au sénateur Loïc Hervé et à la sénatrice Corinne Bouchoux qui l’ont remis hier, jeudi 9 juillet. Le document, de plus 140 pages, dresse un bilan plutôt négatif de l'institution qui est qualifiée de "mal aimée".

Mais pas question de la supprimer comme beaucoup le demandent. Quant à la proposition de Pierre Lescure de fusionner l'Hadopi et le CSA, elle est également rejetée. Les sénateurs proposent, une fois encore, de modifier son cadre.

Une amende de 140 euros 

Leur première proposition est de remplacer la sanction judiciaire, le 3ème degré de la réponse graduée, par une amende administrative qui sera "décidée et notifiée par une commission des sanctions indépendante". Le montant n’est pas précisé, mais des sommes de 100 ou de 140 euros sont évoquées. Quant à la collecte des adresses IP, qui représente un coût de 800.000 euros, elle ne serait plus confiée aux ayants-droit, mais à l'Hadopi.

Autre proposition: élargir les compétences de la Haute autorité pour lui permettre d’établir une "liste noire" et de suivre "les injonctions judiciaires de blocage des sites". Reste à savoir comment mettre en place de tels dispositifs. Une tâche que le site NextInpact estime très délicate. Quant aux moyens, le budget de fonctionnement de la haute autorité pourrait passer à 10 millions d’euros, contre 5,5 millions actuellement. 

Si une forme de "riposte" revient, la "réponse" reste d’actualité. Le rapport propose ainsi la poursuite de la promotion de l’offre légale, mais en la limitant "au seul domaine public". 

Clarifier et simplifier la gouvernance de l'Hadopi

Les sénateurs veulent aussi, et surtout, "clarifier et simplifier la gouvernance de la Hadopi" avec une présidence unique et un secrétariat général. Marie-Françoise Marais, actuelle présidente, pourrait conserver son poste. Par contre, Eric Walter, son secrétaire général risque d’être la victime expiatoire de cette Hadopi 3. Les ayants-droit lui reprochent notamment ses réflexions sur la licence globale perçues comme une forme de légalisation du piratage.

Si ces propositions peuvent satisfaire les ayants-droit, plusieurs sites émettent déjà des inquiétudes. L’Informaticien se demande si cette nouvelle Hadopi ne va pas être à la fois "juge, juré et bourreau". Quant à Numerama, il considère que c’est un "fiasco qui continue d’être financé par le contribuable."

Reste que cette mission, entre prévention, éducation et sanction est délicate. Le nom du rapport Hervé-Bouchoux, Totem et Tabou, en dit long. Les deux sénateurs notent d’ailleurs que le débat "entre les "pour" et les "contre" était par trop simpliste". Ils rappellent que "la protection des artistes et des œuvres, comme l’objectif d’un meilleur accès de tous à la culture, méritent mieux qu’une opposition stérile." Et pour mieux repartir, ils envisagent de changer le nom de la haute autorité. Une décision "aussi symbolique qu’indispensable au renouveau de l’institution". 

Pascal Samama