BFM Business

Faute d'argent, Hadopi sévit moins

Marie-Françoise Marais (à gauche), présidente de la Hadopi et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de Protection des droits.

Marie-Françoise Marais (à gauche), présidente de la Hadopi et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de Protection des droits. - MIGUEL MEDINA / AFP

Depuis novembre 2014, les envois d'avertissements ne dépassent plus les 100.000 par mois. Ni bug, ni cyberattaque, mais une conséquence du blocage de son budget. L’Hadopi fait ce qu’elle peut avec ce qu’elle a.

Faute de moyens, l’Hadopi fait au mieux. C’est ce que l’on peut constater au vu du dernier bilan sur l’envoi d’avertissements aux internautes qui ont téléchargé illégalement des œuvres protégées.

En dévoilant ses chiffres de décembre 2014, plusieurs observateurs ont cru voir double. En effet, le nombre des envois aux internautes indélicats est resté identique par rapport à celui du mois de novembre: 90.000 pour le premier envoi de la réponse graduée (comme en novembre), 9.018 (comme en novembre) pour la lettre de rappel. 

Par contre, pour le troisième avertissement, envoyé par courrier recommandé on constate clairement une baisse de 50 envois en novembre à 38 en décembre.

Les économies s’appliquent à l’ensemble des missions

Bug informatique, erreur de frappe, somnolence des équipes de la rue de Texel ou cyberattaque des anti-Hadopi ? Rien de tout cela. NextInpact a eu la réponse à ce mystère, qui est loin d’en être un.

En fait, cette situation est la conséquence pure et simple du plafonnement du budget à 6 millions d’euros, comme l'a confirmée Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits. Ainsi, la présidente réalise des économies sur l’ensemble des postes, y compris, sur sa mission première. Comme la présidente de la CPD l’a dit : "Le collège avait pris la décision de mettre de l’argent de côté. Tout le monde a été d’accord et cela s’applique à l’ensemble des missions".

En 2012, la haute autorité avait un budget de 12 millions d’euros pour fonctionner. Il a été raboté de moitié depuis. En 2013, Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, indiquait avoir encore "les moyens de poursuivre".

En 2015, la mission continue, mais au ralenti. Sera-t-elle au point mort en fin d'année ? L’État s’en défend.

Pascal Samama