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Google est plus généreux avec le fisc britannique et ça inspire Macron

En France, Google est sous le coup d'un redressement fiscal et Emmanuel Macron a discuté à Davos d'un possible règlement de ses arriérés d'impôts dans notre pays comme au Royaume-Uni.

En France, Google est sous le coup d'un redressement fiscal et Emmanuel Macron a discuté à Davos d'un possible règlement de ses arriérés d'impôts dans notre pays comme au Royaume-Uni. - Fabrice Coffrini-AFP

Google va payer 130 millions de livres d'arriérés d'impôts au fisc britannique. A Davos, Emmanuel Macron a discuté avec le président de Google pour envisager une régularisation fiscale analogue.

Google commence à faire son mea culpa en Europe pour régulariser sa situation fiscale, le géant optimisant ses impôts pour en payer le moins possible. Le géant américain de l'internet s'est engagé à payer 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés d'impôts au Royaume-Uni après une enquête du fisc britannique sur sa politique d'optimisation fiscale.

"Nous avons mis en place avec le HMRC (service des impôts et des douanes du Royaume-Uni) une nouvelle approche pour le paiement de nos impôts britanniques et nous paierons 130 millions de livres, couvrant des taxes depuis 2005", a déclaré la porte-parole de Google au Royaume-Uni. "La manière dont les sociétés multinationales sont taxées fait débat depuis des années et, en conséquence, le système fiscal international change. Cet accord reflète ce changement", a-t-elle expliqué.

Le ministre britannique des Finances, George Osborne, s'est félicité de cet accord ce week-end dans un premier tweet (cf-dessous) : "C'est bien de voir Google payer plus d'impôts sur des profits passés. Nous voulons des entreprises qui réussissent au Royaume-Uni, mais elles doivent payer leurs impôts", a-t-il ajouté dans un second tweet.

Mais Google ne fait pas que solder le passé. A l'avenir, Google paiera des impôts au Royaume-Uni en se basant sur les recettes générées grâce à des publicitaires basés au Royaume-Uni, ce qui "reflète la taille et l'étendue de notre business britannique", a ajouté la porte-parole du géant de l'Internet. Selon la BBC, Google va désormais enregistrer une plus grosse part de son activité commerciale au Royaume-Uni, plutôt qu'en Irlande. Le géant du web avait pris pour habitude de facturer ses prestations en matière de régie publicitaire depuis l'Irlande, où est basé son siège européen en raison d'une fiscalité très avantageuse sur les bénéfices des sociétés.

Cette accord qui solde à la fois le passé et porte sur la base future de son imposition, est le premier du genre en Europe. Mais, Google ne compte pas limiter sa politique de régularisation fiscale au seul Royaume-Uni. Son président, Eric Schmidt, a aussi rencontré Emmanuel Macron à Davos, en fin de semaine dernière, pour discuter de différents sujets. "Nous avons discuté de la normalisation de la situation de Google, comme cela est en train de se faire d'ailleurs avec de nombreux pays", avait déclaré le ministre de l'économie, lors de sa première conférence de presse à Davos.

En France, Google est menacé d'un redressement fiscal

En France, le géant du web a reçu en 2014 une notification de redressement fiscal des services de Bercy. Google ne paie en France qu'un faible pourcentage d'impôts en rapport de son volume d'activités car la quasi-totalité de ses revenus, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, sont ensuite transférés dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.

En fin de semaine dernière, Apple a ainsi accepté en décembre de payer 318 millions d'euros en Italie, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale.

En novembre 2015, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 avaient adopté, lors de leur sommet d'Antalya (Turquie), un plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE. Le plan de l'OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leurs charges fiscales pays par pays.

Visiblement, la chasse à l'optimisation fiscale des multinationales commence à porter ses fruits.

Frédéric Bergé