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En Belgique, Facebook ne pourra plus pister les internautes

Facebook est désormais sommé de ne plus pister les internautes sans leur consentement.

Facebook est désormais sommé de ne plus pister les internautes sans leur consentement. - Loic Venance - AFP

La justice belge exige du réseau social qu'il cesse de suivre les internautes à la trace sans leur consentement. À défaut, il devra payer 250.000 euros par jour.

La justice belge a sommé ce vendredi Facebook de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur consentement, sous peine d'une astreinte de 250.000 euros par jour pouvant atteindre 100 millions d'euros.

Le groupe américain doit "cesser de suivre et d'enregistrer l'utilisation d'internet des personnes surfant de Belgique, jusqu'à ce qu'il se conforme à la loi belge sur la vie privée", écrit le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, dans un communiqué résumant un jugement de 84 pages.

"Facebook doit également détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement", poursuit le tribunal. "Nous sommes déçus du verdict d'aujourd'hui et nous avons l'intention de faire appel", a réagi Facebook auprès de l'AFP.

L'utilisation des "cookies" en cause

La justice belge était saisie par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), l'équivalent belge de la Cnil française, qui estime que Facebook viole la loi belge sur le respect de la vie privée. "La Cour a pleinement suivi la position" de la CPVP, écrit le tribunal dans son communiqué.

En cause, l'utilisation par le réseau social des "cookies", ces micro-fichiers qui conservent les données ou les habitudes des internautes et continuent de les pister, qu'ils possèdent ou non un compte. Mais aussi les boutons "J'aime" ou "Partager" présents sur Facebook et que l'entreprise met aussi à disposition sur des sites tiers.

Même si "vous n'avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte", souligne le tribunal. "Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu'il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu'il recueille" et "sur ce qu'il fait de ces informations", conclut-il.

Y.D. avec AFP