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Droit à l'oubli: Google prêt au bras de fer avec la France

Google conteste que la CNIL "revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde".

Google conteste que la CNIL "revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde". - Damien Meyer - AFP

Google accepte le droit à l'oubli pour des recherches faites sur Google.fr ou Google.co.uk mais pas sur celles faites via Google.com.

Google prêt au bras de fer avec la France. Le géant de l'Internet a annoncé jeudi qu'il refusait de se mettre totalement en conformité avec la question du "droit à l'oubli" imposé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), arguant que l'instance française n'était pas compétente "pour contrôler" les informations accessibles à travers le monde.

En clair Google accepte le droit à l'oubli pour des recherches faites sur Google.fr ou Google.co.uk mais pas sur celles faites via Google.com ou toute autre extention non-européenne.

"Nous respectons la position de la Cnil mais nous contestons par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde", a indiqué Google dans un billet publié sur le blog européen du moteur de recherche.

Jusqu'à 150.000 euros d'amende

"Nous pensons qu'aucun pays ne devrait avoir l'autorité de décider à quel contenu peut accéder quelqu'un, dans un autre pays", a estimé Google par la voie de son responsable des questions privées, Peter Fleischer, qui entend rappeler que "97% des internautes français accèdent à Google par une version européenne".

Contacté par l'AFP, la Cnil a indiqué "avoir bien reçu un recours gracieux de la part de Google aujourd'hui (jeudi)", un jour avant l'expiration "du délai d'un mois" qu'avait demandé le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec la loi.

"Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois", a indiqué la Cnil, qui se réserve "la possibilité d'une phase répressive". En cas de sanction, Google devra verser une amende pouvant aller jusqu'à 150.000 euros.

60.241 demandes au niveau français

Pour montrer sa bonne foi, Google a mis en ligne "un rapport de transparence" dans lequel il recense les demandes de déférencement "reçues et traitées". "Au niveau mondial, nous avons reçu 290.353 demandes portant sur 1.055.700 d'URLs", indique Google dans un communiqué, tandis qu'il dénombre 60.241 demandes portant sur 203.889 d'URLs au niveau français.

V.R. avec AFP