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Comment Netflix échappe à l'impôt  outre-Manche

Les abonnements des clients Netflix du Royaume-Uni étaient facturés en 2014 par une filiale basée au Luxembourg.

Les abonnements des clients Netflix du Royaume-Uni étaient facturés en 2014 par une filiale basée au Luxembourg. - Netflix

Malgré ses 4,5 millions d'abonnés et ses 275 millions d'euros de chiffre d'affaires au Royaume-Uni en 2014, Netflix n'y a payé aucun impôt sur les sociétés. La firme américaine se justifie par le poids de ses investissements à l'étranger.

Netflix n'est pas (encore) un bon contribuable britannique au regard de l'impôt sur les sociétés. À l'instar de ses aînées (Amazon ou Google), le spécialiste américain des services de vidéo à la demande (SVOD) sur abonnement a trouvé des moyens légaux d'optimisation fiscale pour échapper au fisc britannique. 

La presse anglaise s'émeut de cette situation au regard du succès rencontré par la firme américaine outre-Manche. Fort de 4,5 millions d'abonnés payants et d'une estimation de 200 millions de livres de chiffre d'affaires, Netflix n'a payé aucun impôt sur les sociétés en 2014, révèle le quotidien The Sunday Times. Pourtant, le Royaume-Uni, où Netflix est implanté depuis 2012, est devenu le premier marché européen pour le spécialiste de la SVOD.

En fait, le schéma légal d'optimisation fiscale adopté par Netflix est assez classique. Ses abonnements en Europe ont été facturés en 2014 depuis le Luxembourg par une filiale baptisée Netflix International BV. Ce procédé permet aux filiales locales de ne déclarer qu'un chiffre d'affaires minime et donc de payer des impôts qui le sont encore plus voire nuls.

Netflix a engrangé 570 millions d'euros de recettes en Europe en 2014

Selon The Sunday Times, cette filiale luxembourgeoise aurait réalisé un chiffre d'affaires de 415 millions de livres (570 millions d'euros) pour 11,3 millions de livres (15,5 millions d'euros) de profits, la clientèle britannique représentant pratiquement la moitié de cette activité à l'époque.

Selon ses estimations, le quotidien britannique affirme que la compagnie aurait payé un impôt sur les sociétés au Luxembourg de 573.396 livres (790 000 euros), soit un taux d'imposition très "doux", d'environ 5% par rapport au bénéfice déclaré.

Pour se justifier, Netflix avance qu'elle est en phase d'expansion et qu'elle réalise des pertes globales sur l'ensemble de son exploitation internationale. Interrogé par la presse anglaise, un porte-parole a déclaré que la filiale britannique employait environ 12 personnes et paierait un impôt sur les sociétés cette année (en 2015), ajoutant: "Nous sommes entièrement conformes à toutes les règles en vigueur."

Frédéric Bergé