Non respect de la loi Egalim: deux filiales de Bigard et la laiterie Malo ciblées

Gabriel Attal a annoncé "3 sanctions très lourdes" contre des entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim. La laiterie bretonne Malo et le spécialiste de la viande Bigard, qui sont ciblés réfutent les rumeurs de sanctions.

Gabriel Attal a annoncé vendredi que le gouvernement allait "prononcer trois sanctions très lourdes" contre trois entreprises ne respectant pas les lois Egalim, qui visent à protéger le revenu des agriculteurs dans le cadre des négociations avec les industriels et les supermarchés.

Selon les informations de BFMTV, les 3 entreprises concernées sont des industriels: deux filiales du spécialiste de la viande Bigard et la laiterie bretonne Malo, qui appartient au groupe Sill.

"L'objectif est clair: faire respecter Egalim partout, sans exception", a déclaré le Premier ministre lors d'un déplacement en Haute-Garonne, "notre main ne tremblera pas", a-t-il poursuivi. Il a également annoncé le renforcement des contrôles et promis de mettre une "pression maximale" sur les négociations en cours entre les acteurs.

Des accusations réfutées par Malo et Bigard

Dans un communiqué transmis vendredi soir, la laiterie de Saint-Malo déclare "réfuter les rumeurs de sanctions" et "regrette fortement que cette fausse information, très préjudiciable à l’excellente réputation de notre laiterie familiale et historique, à ses salariés, à ses producteurs partenaires, ait pu faire l’objet d’une telle diffusion".

"La Laiterie de Saint-Malo souhaite rappeler que dès la promulgation de la loi Egalim, une formule de prix, intégrant notamment les coûts de production du lait, conformément à la loi, a été mise en place entre les organisations de producteurs et la Laiterie", répond encore l'entreprise, "cette formule fait l’objet d’un rendez-vous mensuel entre les producteurs et la Laiterie dans un esprit d’échange constant et dans l’objectif d’obtenir un prix plus juste pour les producteurs.

Ce mardi, la Laiterie de Saint-Malo assure de son côté ne même pas avoir été concernée par la première étape de pré-injonction.

Samedi, c'est Bigard qui a réfuté "ces rumeurs, relayées sur la base de fausses informations". Le groupe, qui "apporte son soutien au mouvement agricole", assure que ses équipes sont 'attachées à entretenir des relations constructives avec les éleveurs depuis de nombreuses années, dans un cadre réglementaire complexe et régulièrement contrôlé".

Selon nos informations, différentes étapes sont prévues avant les sanctions effectives : pré-injonction, contradictoire, injonction, et demande de mise en conformité. Pour ces 3 entreprises, il ne s'agirait en réalité que de la première étape.

Quelles sanctions?

Plus tôt dans la journée de vendredi, c'est le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire qui avait dénoncé "des infractions" à la loi Egalim de la part d'industriels et de distributeurs. Il avait rappelé que ces derniers pourraient être sanctionnés à hauteur de 2% de leur chiffre d'affaires s'ils ne s'y conforment pas rapidement.

Alors que les agriculteurs protestent depuis plusieurs jours en dénonçant notamment le non-respect de cette loi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a multiplié les contrôles ces derniers jours. Des contrôles qui "ont fait apparaître un certain nombre d'infractions de la part des industriels en aval de la formation du prix comme de la part des distributeurs en amont de la formation du prix", a déploré Bruno Le Maire.

Loïc Besson avec Anne-Katell Mousset avec AFP