Le gouvernement veut prolonger les prêts participatifs jusqu'à fin 2023

Ce dispositif doté de 11 milliards d'euros, destiné à soutenir le redémarrage des PME et ETI ayant un chiffre d'affaires supérieur à deux millions d'euros, devait initialement s'arrêter au 30 juin 2022.

Le dispositif de prêts participatifs de relance (PPR) lancé en mai pour aider à les entreprises en sortie de crise va être prolongé jusqu'à la fin 2023, selon un amendement au projet de budget 2022 déposé par le gouvernement au parlement.

Ce dispositif doté de 11 milliards d'euros, destiné à soutenir le redémarrage des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) ayant un chiffre d'affaires supérieur à deux millions d'euros, devait initialement s'arrêter au 30 juin 2022.

Bercy n'a pas donné de chiffres sur son utilisation mais a reconnu que le dispositif n'a pas été beaucoup souscrit jusqu'à présent.

"C'est avant tout parce que la reprise est plus forte qu'anticipé", explique-t-on au ministère de l'Economie, qui juge aussi que les entreprises et les banques distributrices "ont besoin d'une visibilité de long terme" et de temps pour se familiariser avec ce nouvel outil financier.

Peu souscrits

Les PPR, d'une durée de huit ans et qui doivent généralement commencer à être remboursés au bout de quatre, sont considérés comme des quasi-fonds propres et doivent permettre aux entreprises fragilisées par la crise d'investir et d'embaucher.

Le ministère a par ailleurs précisé que les obligations de relance, à destination des grosses PME et ETI, seront lancées la semaine prochaine, et que leur durée de souscription était également étendue jusqu'à la fin 2023.

Ces obligations, d'une durée égale à huit ans, sont remboursables entièrement à cette échéance.

Les PPR et les obligations de relance, tout comme les prêts garantis par l'Etat (PGE), sont assimilables à des aides d'Etat et leur prolongation devra attendre le feu vert de la Commission européenne, qui devrait se prononcer le 17 novembre.

Bercy a précisé que l'avis de la Commission ne porterait pas seulement sur les dispositifs français mais également sur ceux d'autres pays européens.

L'amendement au projet de la loi de finances 2022 sur les PPR et les obligations de relance a été déposé mardi soir en même temps que celui sur la prolongation de six mois des PGE jusqu'au 30 juin 2022, a encore indiqué le ministère.

OC avec AFP