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Le gouvernement n'a pas renoncé à une baisse des impôts de production, rappelle Darmanin

Gérald Darmanin

Gérald Darmanin - AFP

Le ministre des Comptes publics a assuré mercredi que le gouvernement n'avait pas renoncé "à la réflexion" sur une baisse des impôts de production, tout en reconnaissant que les collectivités locales pourraient connaître des difficultés financières en 2021.

Gérald Darmanin tient à rassurer les entreprises, peut-être un peu moins les collectivités. A l'occasion d'une audition organisée ce mercredi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale à laquelle il participait aux côtés du secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics a souhaité rappeler la volonté de l'exécutif de soutenir les entreprises malgré les dépenses liées à la crise sanitaire et au confinement. "La réflexion lancée par le président de la République (sur la baisse des impôts de production) est toujours valide", a-t-il affirmé.

"Nous souhaitons aider l'économie française et nous pensons qu'il faut que les collectivités locales prennent leur part dans l'amélioration de la fiscalité pour qu'elle ne soit pas confiscatoire", a-t-il ajouté, rappelant toutefois que le président de l'Association des maires de France (AMF) François Baroin (LR) avait présenté cette baisse comme "une ligne rouge" à ne pas franchir. 

Rien de défini avant 2021

"Je ne sais pas quelle décision prendra le président de la République après le confinement", a reconnu Gérald Darmanin, évoquant plusieurs pistes, dont le plan de relance que le gouvernement doit présenter à la rentrée. 

"Est-ce que ça fera partie du plan de relance qu'il mettra en place? Est-ce que cela fera partie d'une discussion autour du budget 2021, ou est-ce que l'on mettra ça de côté? Je ne peux pas répondre à cette question, mais cette réflexion n'est pas abandonnée", a-t-il assuré. 

Le ministre a fait face à des députés qui s’inquiétaient de l'impact de la crise du coronavirus sur le financement des collectivités locales, des préoccupations exprimées notamment par Eric Woerth (LR), qui préside cette commission.

"L'essentiel de ce problème se posera à la fin 2020 et surtout en 2021", année où les impôts devront être perçus par les collectivités sur les activités 2020, a expliqué Gérald Darmanin, 

Une quarantaine de communes en difficultés

Selon lui, seulement une quarantaine de communes sur 36.000 connaissent aujourd'hui des problèmes de trésorerie et aucun département ni aucune région. 

Il a toutefois reconnu que les collectivités qui "vivent avec des impôts contemporains liés aux recettes de l'activité économique" pourraient connaître des difficultés "d'ici un mois ou deux", notamment celles qui perçoivent d'importantes taxes de séjour grâce au tourisme ou des "villes casino".

Il a cité l'exemple de Fécamp (Seine-Maritime) qui, selon lui, pourrait perdre jusqu'à 15% de recettes.

Pour sa part, Olivier Dussopt a écarté une hausse d'impôts pour financer la reprise économique et également le fait que le gouvernement revienne sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de la population aux revenus les plus élevés.

JCH avec AFP