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La procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté a fait ses preuves mais reste peu utilisée

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Une étude réalisée par France Stratégie montre que les liquidations sont moins nombreuses avec cette procédure préventive qu'avec un redressement judiciaire. Pourtant, ce dispositif reste encore peu utilisé.

Mieux vaut prévenir que mourir. Une nouvelle étude de France Stratégie, organisme indépendant rattaché à Matignon, met en exergue l'efficacité de la procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté.

Petit rappel historique : la France a mis en place cette procédure en 2006, qui est une alternative au redressement judiciaire. Le principe est (presque) le même puisqu'il s'agit d'éviter la liquidation d'une entreprise présentant des difficultés de paiement.

Classiquement, un chef d'entreprise qui se retrouvait en cessation de paiement avait 45 jours pour se présenter au tribunal de commerce et demander un redressement judiciaire. L'idée était alors d'entamer un processus de restructuration de sa dette avec ses créanciers. La procédure de sauvegarde fonctionne de la même façon sauf qu'elle peut être demandée avant même la cessation de paiement.

Dirigeants proactifs

Une façon d'agir avant qu'il ne soit trop tard et qui a fait ses preuves. "62 % des entreprises parviennent à se restructurer en sauvegarde, contre seulement 27 % en redressement judiciaire" conclut l'étude de France Stratégie.

Comment l'expliquer? Forcément, les entreprises qui choisissent la sauvegarde sont en meilleure santé financière puisqu'elles décident de ne pas attendre la cessation de paiement. "Cette meilleure santé à l’orée de la procédure est susceptible d’accroître les chances de l’entreprise de parvenir à un plan de restructuration de sa dette avec ses créanciers" indique l'étude.

Mais ce facteur reste "marginal" puisque d'autres causes émergent. D'abord, "la qualité du management". En effet, "les dirigeants qui font le choix de la sauvegarde seraient plus proactifs, prêts à anticiper les difficultés plutôt que de risquer la cessation des paiements."

834 procédures de sauvegarde en 2018

Mais c'est aussi une question d'image. La procédure de sauvegarde a clairement une meilleure réputation que le redressement. "Par un effet auto-réalisateur, les parties prenantes d’une entreprise en redressement judiciaire auront tendance à l’identifier comme risquée et à moins faire affaire avec elle, diminuant significativement ses chances de continuation" explique l'étude.

Reste à savoir pourquoi la procédure de sauvegarde est encore si peu utilisée. En 2018, 13.667 redressements avaient été ouverts contre seulement 834 procédures de sauvegarde. "Une raison pourrait être qu’elles préfèrent − probablement à juste titre − entrer dans des procédures confidentielles", à savoir les conciliations ou les mandats ad hoc. L'autre levier est aussi l'information aux entreprises, indique France Stratégie.

Thomas Leroy