INFO BFM BUSINESS. Réduction du seuil d'exemption de TVA: 130.000 auto-entrepreneurs concernés

Bercy s’efforce de désamorcer la polémique entourant la mesure réduisant le seuil d'exemption de TVA. Selon nos informations, 130.000 auto-entrepreneurs seraient concernés. La loi pourrait ne pas s'appliquer dans l'immédiat.

Bercy tente toujours de calmer le jeu autour de l'une des mesures les plus polémiques du budget: la baisse du seuil de franchise de TVA à 25.000 euros pour tout le monde. Les concertations se poursuivent mais les auto-entrepreneurs, farouchement opposés à cette mesure, ont peu d'espoir d'obtenir gain de cause.

Bercy tente de déminer, chiffres à l'appui.

Seuls 130.000 auto-entrepreneurs seraient concernés par la mesure. C'est ce qui ressort selon nos informations de l'étude d'impact menée par Bercy. Le gouvernement veut montrer que la mesure est indolore mais il n'est pas question de revenir en arrière. Toutefois, même s'il le voulait, c'est impossible car la mesure a été votée et validée par le Conseil constitutionnel. Seule une nouvelle loi peut changer la donne.

Une application en janvier 2026 ?

La mesure entrera donc bien en vigueur le 1er mars prochain...officiellement. Car dans les faits, Bercy, qui tente d'éteindre l'incendie, va passer la consigne à ses services afin qu'ils ne l'appliquent pas dans l'immédiat.

Les off de Legendre : TVA, le gouvernement fait marche arrière - 07/02

2:45

Selon plusieurs sources, la mesure ne sera réellement appliquée qu'à partir de janvier prochain. Une autre piste est évoquée, poussée par l'U2P, la fédération des artisans. Elle consisterait à laisser en place les exonérations de TVA au même seuil qu'aujourd'hui mais seulement pour les trois premières années de l'entreprise, afin que les entrepreneurs concernés s'installent durablement dans le dispositif.   

Caroline Morisseau