BFM Business

Pénurie de médicaments: les députés votent des sanctions contre les mauvaises pratiques de grossistes

L'Assemblée nationale a voté le 22 octobre 2021 des sanctions renforcées contre les mauvaises pratiques de "grossistes-répartiteurs" de médicaments

L'Assemblée nationale a voté le 22 octobre 2021 des sanctions renforcées contre les mauvaises pratiques de "grossistes-répartiteurs" de médicaments - Stéphane de Sakutin-AFP

Des grossistes-répartiteurs achetent "des médicaments peu cher en France pour faire des marges à l'export. Ils ne "respectent pas leurs engagements d'intérêt public" et provoquent des pénuries.

L'Assemblée nationale a voté vendredi matin des sanctions renforcées contre les mauvaises pratiques de "grossistes-répartiteurs" de médicaments qui ne respectent pas leurs obligations de service public, au risque de contribuer aux pénuries.

Un "petit nombre" de grossistes-répartiteurs, aussi appelés "short-liners", ne "respectent pas leurs engagements d'intérêt public. Ils ont une politique d'acheter des médicaments peu cher en France et faire beaucoup d'export pour pouvoir bénéficier de marges importantes", a décrit la députée LREM Audrey Dufeu-Schubert, lors de l'examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale.

Cette députée de Loire-Atlantique a mené une mission d'information dédiée aux médicaments avec son collègue "marcheur" Jean-Louis Touraine et le communiste Pierre Dharréville.

"Le problème", c'est que ces grossistes ne "respectent pas leurs permanences sur les 24 heures où ils sont amenés à livrer des établissements en difficulté parfois. Dans l'accès aux médicaments, cela provoque des pénuries", a-t-elle poursuivi.

Sanction en cas de récidive

Son amendement renforce la sanction en cas de récidive pour la porter jusqu'à un maximum de 10% du chiffre d'affaires annuel des entreprises sanctionnées. Le montant perçu est fléché vers l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour renforcer ses missions de contrôle.

Le gouvernement s'est dit "complètement favorable" à ces sanctions contre des "pratiques abusives", a indiqué Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie.

"Cette mesure suffira-t-elle? Ce n'est pas certain, mais elle est tout à fait nécessaire face à ce type de pratiques", considère M. Dharréville.

A droite, Thibault Bazin (LR) a soutenu l'amendement tout en appelant à ne pas "généraliser". "La plupart des grossistes-répartiteurs qui font leur boulot historiquement en France ne sont pas concernés. Le problème c'est qu'on a des nouveaux arrivants qui cherchent plutôt à faire de l'export et posent souci", a-t-il souligné.

Et "pour sanctionner, il faut pouvoir contrôler. Notamment pouvoir les suivre la première année, quand ces nouveaux arrivants arrivent", insiste le député de Meurthe-et-Moselle.

PS avec AFP