CBD: les représentants des producteurs se tournent vers le Conseil d’État

L’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) a déposé un recours auprès du Conseil d’État, avec l’espoir de faire légaliser le CBD sous forme de fleurs et de tiges.

La bataille juridique se poursuit autour de la commercialisation du cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis, sur le sol français. Ce lundi 9 août, l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) a annoncé qu’elle avait déposé le 28 juillet un recours auprès du Conseil d’État à propos de la légalisation des fleurs et des tiges de CBD, révèle Les Echos. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité a également été déposée à la même date.

À la fin du mois de juin, la Cour de cassation avait jugé légale la vente de CBD en France, en s’appuyant sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait invalidé l’interdiction de vente de produits à base de CBD en France. Selon cet avis de l'institution rendu en novembre 2020, considérant que ce produit n'est pas un stupéfiant, la France ne pouvait pas interdire la vente de plantes et produits à base de ce composant du cannabis si elle était autorisée dans d’autres pays d’Europe, au nom de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne.

Cependant, si des produits comme les huiles ou les aliments à base de CBD sont autorisées à la vente, les fleurs et feuilles brutes ne le sont pas, précise le projet d'arrêté du gouvernement qui doit encadrer la commercialisation des produits CBD. Arrêté qui a été présenté fin juillet à la Commission européenne. En effet, Matignon estimait que comme les fleurs de CBD sont souvent fumées avec du tabac, cela est nocif pour la santé.

"On a des décisions et des jurisprudences qui avancent le fait qu’on peut commercer légalement du CBD sur le territoire français, mais en tant que producteurs on ne va pas pouvoir produire ce CBD en France pour le commercer sur notre territoire", explique sur BFM Business François-Guillaume Piotrowski, président de l’AFPC.

Les fleurs, élément central du chiffre d'affaires

Par ailleurs, cela peut aussi poser problème lors de contrôles policiers, car sans analyse, il est impossible de différencier une fleur de CBD d’une fleur de cannabis fortement dosée en THC, substance qui, elle, est considérée comme un stupéfiant. Or, la vente des fleurs représente au minimum une part importante du chiffre d'affaires pour les produits à base de CBD, de l'ordre de 70%.

L’association craint également que l’interdiction de vente de fleurs en France ne provoque une concurrence inégale. Le président de l’AFPC estime que la France ne peut pas interdire la vente de fleurs produites à l’étranger sur son territoire, suite à l'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Margot Hutton