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TOUT COMPRENDRE - Pourquoi la France va officiellement légaliser la vente de CBD?

Du chanvre séché (image d'illustration).

Du chanvre séché (image d'illustration). - LOIC VENANCE / AFP

La France doit se plier à la législation européenne qui autorise la production et la vente de ce dérivé non psychotrope du cannabis. Mais le projet d'arrêté exclut la vente de fleurs, ce qui fait bondir la filière.

C'est un peu sous la contrainte que la France initie aujourd'hui la légalisation officielle de la production et de la vente de produits à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes.

Le gouvernement vient ainsi de transmettre à la Commission européenne un projet d'arrêté prévoyant d'élargir l'usage de la plante de chanvre en légalisant donc les produits contenant du CBD.

• Que prévoit cet arrêté?

Le texte prévoit que "l'autorisation de culture, d'importation, d'exportation et d'utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre sous réserve que sa teneur en THC - la molécule psychotrope du cannabis -, ainsi que celle des produits finis, soient inférieures à 0,2%."

• Pourquoi la France est-elle forcée de prendre cet arrêté?

Longtemps, le marché français du CBD s'est inscrit dans un flou juridique et législatif. Aucun texte officiel n'autorisait la commercialisation de chanvre, autre que sous forme textile ou cosmétique mais on a vu depuis un ou deux ans en France fleurir une quantité impressionnante de boutiques vendant toute une gamme de produits issus du CBD: fleurs, feuilles, huiles, crèmes, e-liquides, produits alimentaires...

Problème, ce sont surtout les fleurs séchées qui sont plébiscitées, à savoir du cannabis théoriquement sans THC qui ressemble comme deux gouttes d'eau à celui qui en contient et qui est considéré comme un stupéfiant.

La France a alors cherché à interdire la vente de CBD en poursuivant notamment des gérants de boutiques. L'interdiction française de ce "cannabis light", aussi appelé "chanvre bien-être", avait été invalidée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en novembre, au nom de la libre circulation des marchandises. Les juges avaient considéré que le CBD n'est pas un stupéfiant et que Paris ne pouvait pas interdire la vente de plantes et produits autorisés dans d'autres pays d'Europe.

Paris devait donc se plier à cette décision et adapter sa législation.

"Etant donné que la décision de la Cour constitue une jurisprudence à valeur contraignante ayant une portée européenne, elle impose à la France de changer sa législation afin d’autoriser la commercialisation du CBD extrait de l'ensemble de la plante de chanvre, et pourrait également contraindre d'autres autorités nationales à (ré)examiner des restrictions existantes portant sur les produits dérivés du chanvre, à la lumière du principe de libre circulation des marchandises dans l'Union Européenne", explique Maître Eveline Van Keymeulen, responsable des pratiques Réglementation des Sciences de la Vie et Cannabis du cabinet Allen & Overy.

• Une légalisation incomplète?

L'arrêté du gouvernement prévoit néanmoins une exception de taille. "La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris (…) est interdite". Une restriction "justifiée par des motifs d'ordre public et de santé publique".

Problème, la vente de fleurs représente en réalité 50 à 80% des ventes dans les boutiques qui commercialisent du CBD en France. Un marché évalué à 700 millions d'euros dès 2022.

Cette interdiction fait hurler une partie de la filière. L’Union des professionnels du CBD dénonce ainsi "une volonté évidente de priver la filière du chanvre 'bien-être' de perspectives de développement exponentielles indispensables à la relance verte".

"L’exposé communiqué à la Commission européenne, aussi maladroit dans la forme que confus dans ces motifs, ne donne aucune explication valable à ce choix" déplore Charles Morel, Président de l’Union des Professionnels du CBD. "Ce projet règlementaire est à rebours de nombreux pays. Sous prétexte d’interprétation rigoriste, il se place en contradiction flagrante avec les droits et principes consacrés par la CJUE et la Cour de cassation".

• Pourquoi cette interdiction des fleurs et des feuilles brutes?

Cette restriction est "justifiée par des motifs d'ordre public et de santé publique", explique le gouvernement.

"Les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé", décrypte pour l'AFP une source proche du dossier qui souligne également qu'autoriser les fleurs "aurait posé des problèmes en cas de contrôle policier".

Sans analyse de l'herbe saisie, il est impossible de savoir si le consommateur détient du cannabis stupéfiant, fortement dosé en THC, ou du cannabis "bien-être" dominé par la molécule de CBD.

"Sous prétexte d’ordre public, le Gouvernement associe à sa lutte hasardeuse contre les stupéfiants des restrictions inconsidérées à l’encontre d’une molécule non psychotrope, non addictive, aux vertus thérapeutiques multiples sans effet secondaire identifié", se désole l’Union des Professionnels du CBD.

• Le feuilleton va-t-il continuer?

Cette organisation entend donc tout faire pour contester cette interdiction: "Questions prioritaires de constitutionnalité, nouvelles questions préjudicielles à l’attention de la CJUE, recours devant la juridiction administrative à l’encontre de cet arrêté s’il devait être adopté en l’état… Le combat judiciaire ne fait que commencer" annonce Charles Morel. 

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business