Entreprises: Bruno Le Maire promet la facturation électronique généralisée en 2026

Le ministre de l'Économie a avancé un calendrier en trois étapes: test de la plateforme en 2024, mise à l'essai de cette plateforme en 2025 "sur une base volontaire" et "mise en place définitive" de la facturation électronique en 2026.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a proposé vendredi de généraliser en 2026 la facturation électronique pour les entreprises, après le report cet été de cette mesure présentée comme une avancée en matière de simplification et de lutte contre la fraude.

Censée intervenir le 1er juillet, l'entrée en vigueur de la facturation électronique avait été reportée sine die pour permettre à cette réforme de réussir.

"N'ayez aucun doute, la facturation électronique sera mise en place (...) rapidement", a déclaré Bruno Le Maire dans un discours prononcé lors du congrès de l'Ordre des experts-comptables à Pérols (Hérault).

90 Minutes Business avec vous : Que retenir de la réforme sur la facturation électronique ? - 18/05

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Calendrier en 3 étapes

Il a avancé un calendrier en trois étapes: test de la plateforme en 2024, mise à l'essai de cette plateforme en 2025 "sur une base volontaire" et "mise en place définitive" de la facturation électronique en 2026.

"Trois ans pour mettre en place une réforme de cette importance (...), cela me paraît raisonnable", a-t-il estimé.

A terme, la numérisation des factures que s'adressent mutuellement les entreprises doit concerner pas moins de 4 millions de sociétés.

L'objectif de la réforme est à la fois d'alléger la charge administrative des entreprises, de renforcer la lutte contre la fraude et d'"améliorer la connaissance en temps réel de l'économie des entreprises", selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Excuses pour le guichet unique

Par ailleurs, Bruno Le Maire a présenté ses "excuses" aux entreprises affectées par les dysfonctionnements du guichet unique, lancé le 1er janvier avec l'ambition de simplifier les démarches administratives. "L'idée était excellente. L'exécution a laissé à désirer", a reconnu le ministre.

Le guichet unique des formalités des entreprises est une plateforme internet constituant la seule porte d'entrée pour enregistrer la création d'une entreprise, modifier ses statuts ou déclarer une cessation d'activité.

Mais des ratés ont été constatés pour certaines formalités, particulièrement les modifications et cessations, sur ce guichet remplaçant, en version tout numérique, les six anciens centres de formalités des entreprises (CFE).

"Nous avons remis cette réforme sur de bons rails", a assuré Bruno Le Maire. "Je suis sûr que dans quelques mois, peut-être quelques années, les erreurs de départ ne seront plus qu'un mauvais souvenir, et chacun pourra se dire que nous aurons un système efficace et moderne à notre disposition."

OC avec AFP