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Retards de paiement : une sanction record pour EDF

Une amende de 1,8 million d'euros pour le groupe EDF

Une amende de 1,8 million d'euros pour le groupe EDF - Alain Jocard - AFP

Le groupe EDF, sanctionné pour des retards de paiement envers ses fournisseurs, devra payer une amende de 1,8 million d’euros. Les délais de paiement sont régulièrement dépassés par les grandes entreprises.

La facture est douloureuse pour EDF. Le groupe énergétique, en raison de retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs entre mars et août 2017, devra s’acquitter d’une amende record de 1,8 million d’euros, a annoncé jeudi le ministère de l'Economie. Cette sanction, décidée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), est la plus élevée décidée à ce jour en France pour non-respect des délais de paiement.

Plus de 130.000 factures d’EDF, dont l'Etat est actionnaire à hauteur de 83,7%, ont été passées au crible : 10% d’entre elles, soit un peu plus de 13.400 factures, n'ont pas été réglées dans les délais impartis. Au total, « 3.452 fournisseurs ont été payés en retard », assure le ministère, qui précise que le montant global des factures concernées s'élève à 38,4 millions d'euros. Par ailleurs, l’entreprise avait reçu en 2015 un label distinguant les entreprises qui entretiennent des « relations durables et équilibrées » avec leurs fournisseurs, mais il pourrait lui être retiré.

Par cette punition exemplaire, Bercy veut adresser un « signal fort » aux « mauvais payeurs ». Un chiffre « proportionné au montant de trésorerie immobilisé » par l'entreprise, a justifié la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher. L’objectif : toucher au portefeuille des entreprises, au-delà de la question réputationnelle, « pour que le sujet ne soit pas considéré comme un sujet administratif de second rang », a-t-elle poursuivi auprès de l’AFP.

Depuis la loi dite « Sapin 2 », en 2016, les amendes encourues pour retard de paiement grimpent jusqu’à deux millions d'euros, contre 375.000 euros auparavant. Un amendement de la loi Pacte autorise par ailleurs l'administration à publier dans la presse les noms des entreprises sanctionnées. Les délais de paiement ne peuvent théoriquement pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours après la fin du mois de livraison – ils sont de 30 jours dans le secteur public. Dans les faits, ces délais sont régulièrement dépassés, notamment par les grands groupes.

Un quart des PME pénalisé

« Les grands groupes sont souvent les mauvais payeurs, alors qu'a priori ce sont ceux qui ont le moins de problèmes de trésorerie », note la secrétaire d’Etat. « La lutte contre les retards de paiement est un enjeu de bon fonctionnement de l'économie [...] Il faut que ce sujet soit pris très au sérieux par les dirigeants d'entreprise », ajoute-t-elle. Les retards dans le règlement des factures sont à l'origine des difficultés de trésorerie d'une PME sur quatre selon l'Observatoire des délais de paiement.

Près d’un millier de sociétés ont été contrôlées par Bercy depuis le début de l’année, et 130 sanctions ont été prises pour un montant cumulé de 8,3 millions d'euros – 89 procédures sont par ailleurs ouvertes, représentant un montant potentiel de 11,4 millions d'euros. Amazon, Huawei, Nestlé Purina, Sephora, TechnipFMC, La Poste, L’Express, Verallia ou encore la Française des Jeux figurent parmi ces entreprises rappelées à l’ordre ces derniers mois.

Rappelons que selon le dernier rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement, en 2018 le pourcentage des entreprises ayant payé leurs factures en temps voulu est passé de 44% à 41,8% et que les retards de paiement en France se révèlent stables avec un délai moyen de 11 jours l’an passé (comme en 2017).

En comparaison avec d’autres pays d’Europe à l’instar de l’Italie (où les délais de paiement peuvent parfois atteindre 180 jours !), cette stabilité peut être perçue comme un signal positif. De là à dire que ce délai ne dessert pas encore malgré tout les entreprises hexagonales au niveau de la gestion de leur trésorerie… Il y a un monde. Car aujourd’hui en France, une entreprise meurt toutes les 33 minutes du fait de problèmes de trésorerie.

La rédaction