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L'aérien échappe à une taxe supplémentaire

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- - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Résistant aux pressions écologistes, l'Assemblée Nationale a rejeté une série d'amendements au projet de loi mobilités.

Des socialistes, communistes, et une trentaine de marcheurs y étaient favorables: la taxation du transport aérien a finalement été rejetée par l'assemblée. Elle devait imposer, pour les vols nationaux, le kérosène qui bénéficie d'une exonération de TICPE, la taxe de consommation sur les produits énergétiques. Le gouvernement préfère renvoyer le sujet « à l'échelle européenne ».

Ils étaient nombreux à soutenir cet amendement. La « marcheuse » Delphine Bagarry estime que cette exonération de TICPE est « vécue comme une injustice sociale », alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant. Le socialiste Dominique Potier a pour sa part souligné la « très forte attente » exprimée « chez les gilets jaunes, dans toutes les ONG » Il s'est étonné que le sujet ne figure pas dans la loi d'orientation des mobilités, alors que l'aérien est « l'un des modes de transport les plus polluants ».

Mais pour la ministre des Transports, Elisabeth Borne, cette réflexion sur la taxation du transport aérien doit se faire « à l'échelle européenne ». Elle a aussi jugé « possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone ». La veille, lors d'un forum organisé par ADP à quelques heures de l'ouverture du salon du Bourget, elle avait d'ailleurs incité ceux qui dénoncent le transport aérien à « bien regarder le bilan carbone du chemin de fer, les lignes il faut les construire, je ne suis pas sûre que la différence soit probante »

Pas de taxe « d'empreinte carbone aérienne »

Les députés ont également rejeté un amendement PS suggérant l'application sur les billets d'une taxe d'empreinte carbone aérienne, en cas d'alternative ferroviaire comparable à l'avion sur tel ou tel trajet. Son produit aurait été reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Une taxe trop « complexe à mettre en oeuvre » et qui toucherait finalement très peu de vols, a objecté la corapporteure Bérangère Abba.

Le gouvernement devra remettre un rapport au 1er octobre sur la fiscalité dans l'aérien. Un rapport qui permettra « d'éclairer le Parlement qui a l'objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », affirme Elisabeth Borne.

Autre amendement rejeté: l'interdiction des vols intérieurs qui ne font pas économiser plus de deux heures trente par rapport à un même trajet en train ou dont les destinations sont accessibles en moins de cinq heures de train. Un amendement proposé par LFI et l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho. De telles mesures seraient « certainement contraires à la liberté d'entreprendre et à la liberté d'aller et venir », a estimé Elisabeth Borne.

La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili a rappelé que les députés avaient fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac ». Elle devrait rapporter 30 millions d'euros la première année, 40 à 50 millions d'euros les années suivantes.

Sandrine Serais