Fin des tarifs réglementés du gaz: que cela va-t-il changer pour les clients concernés?

Les tarifs réglementés du gaz disparaîtront le 1er juillet prochain. Pour les clients qui ont souscrits à ce type de contrats, il reste encore deux mois pour basculer sur une autre offre.

C'est la fin des tarifs réglementés du gaz, qui disparaîtront complètement d'ici l'été prochain. Les clients qui bénéficient de ces contrats ont encore un peu plus de deux mois pour basculer sur une autre offre à prix de marché. Mais comment cela va-t-il se dérouler et quelles sont les démarches nécessaires? Un récapitulatif pour y voir plus clair avant le jour J.

• Qu'est-ce que le tarif réglementé du gaz ?

Issus de l'ancien monopole de GDF, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz sont fixés par l'État et sont généralement révisés mensuellement en fonction des coûts d'achat sur les marchés de gros, des coûts de stockage et d'acheminement ou encore des taxes. Une offre au tarif réglementé est une offre dont le prix est indexé sur ces tarifs, et qui varie ainsi en fonction des hausses ou des baisses décidées par les pouvoirs publics.

• Quand va-t-il disparaître ?

Mais ces tarifs réglementés du gaz vivent leurs dernières heures: ils disparaitront totalement le 1er juillet 2023 pour les particuliers et les petites copropriétés, après avoir déjà été supprimés pour les professionnels, les grandes copropriétés et les collectivités. En vertu de la loi énergie-climat adoptée en novembre 2019, il n'était déjà plus possible de souscrire une offre au tarif réglementé, mais les clients titulaires de ces contrats avaient pu les conserver jusqu'aujourd'hui.

• Quels fournisseurs proposent ces offres ?

Ces offres sont aujourd'hui majoritairement proposées par le fournisseur historique Engie (ex-GDF), mais aussi par des distributeurs locaux comme Gaz de Bordeaux, Gaz de Grenoble ou encore le groupe alsacien Électricité de Strasbourg (ÉS). Au 31 novembre 2022, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) comptait encore 2,4 millions de clients résidentiels titulaires de ce type de contrats, dont 93% auprès d'Engie et 7% auprès d'entreprises locales.

• Que va-t-il se passer pour les clients ?

Un client ayant souscrit à une offre au tarif réglementé a jusqu'au 30 juin 2023 pour souscrire à une offre à prix de marché, c'est-à-dire une offre dont le prix est librement fixé par le fournisseur. Au-delà de cette date, s'il n'a pas entamé les démarches nécessaires, le client sera automatiquement basculé sur une offre générique de son fournisseur de gaz. Cette offre pourra néanmoins être résiliée à n'importe quel moment si le client ne souhaite pas la conserver.

• Quelles démarches sont nécessaires ?

Aucune démarche n'est nécessaire, sauf la souscription à une offre de prix de marché auprès d'un fournisseur, et aucun frais ne sera demandé. Pas besoin de résilier son contrat à tarif réglementé, ni de demander un changement de compteur. Par ailleurs, pour y voir plus clair dans le choix d'une nouvelle offre à prix de marché, un comparateur a été mis en ligne par le gouvernement via le médiateur national de l'énergie (http://comparateur.energie-info.fr).

• Comment savoir si on est concerné ?

Plusieurs courriers ont été successivement envoyés par les fournisseurs à leurs clients concernés ces trois dernières années pour les prévenir de la disparition programmée des tarifs réglementés; le dernier courrier a été distribué en mars dernier. Sinon, il reste possible de contacter son fournisseur ou de consulter sa dernière facture de gaz pour savoir si l'on est concerné. Dans le cas d'un contrat Engie, il faut guetter le logo "Gaz tarif réglementé" sur la facture.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV