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Energie solaire: EDF condamné pour abus de position dominante

Le marché des panneaux solaires pour les particuliers est désormais tenu par les PME.

Le marché des panneaux solaires pour les particuliers est désormais tenu par les PME. - -

L'entreprise a été condamnée à 13,5 millions d'euros, ce mardi 17 décembre, pour les pratiques de sa filiale Energies Nouvelles. EDF aurait abusé de son fichier client et de son image pour vendre des panneaux solaires à des particuliers au détriment des PME du secteur.

Le solaire va être salé pour EDF! L’énergéticien français a été condamné à 13,5 millions d’euros d’amende par l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante sur le marché de l’énergie photovoltaïque pour les particuliers, ce mardi 17 décembre.

La condamnation de l’institution publique vise la filiale EDF Energies Nouvelles, pour la période de 2007 à 2009. La filiale spécialisée dans le renouvelable est accusée d’avoir mis en œuvre "des pratiques anticoncurrentielles".

Usage du fichier client et de l'image de marque

L’usage de l’important fichier client d’EDF, qui comporte plus de 20 millions de coordonnées, a notamment été mis en cause. De même, le gendarme condamne l’utilisation de la marque EDF Bleu Ciel pour conclure des contrats dans le solaire avec des ménages, ainsi qu’un logo et une image similaire entre EDF et sa filiale.

Selon l’avis de l’Autorité de la concurrence, EDF a "créé une confusion dans l’esprit des consommateurs entre son activité de service public de fourniture d’électricité et l’activité de sa filiale photovoltaïque", alors que le secteur du solaire pour les particuliers en était à ses débuts.

Depuis 2010, un abandon du secteur des particuliers

C’est la PME française Solaire Direct qui avait saisi l’autorité sur ce dossier. Cette dernière avait déjà ordonné à EDF de mettre fin à certaines pratiques dès avril 2009. EDF a gagné entre 10% et 14% de parts de marché entre 2007 et 2009, d’après le rapport du gendarme de la concurrence.

Depuis, les PME du secteur, bénéficiant d’un fort ancrage local, ont reconquis plus de 95% du secteur des particuliers, tandis qu’EDF Energies Nouvelles s’est positionné sur des projets à grandes échelles. Les contrats actuels de la filiale Energies nouvelles ne posent donc pas de problème à l’autorité publique.

EDF peut encore faire appel de la décision et de l’amende devant la cour d’appel de Paris.

A.D. avec AFP