Electricité: un nouveau dispositif pour les entreprises exclues du bouclier tarifaire

Le gouvernement travaille à une nouvelle aide aux entreprises qui pourrait l'amener, en l'absence de dispositif de soutien européen, à prendre en charge une partie de leurs factures d'électricité.

Les dispositifs "seront complétés dans les prochains jours par le gouvernement qui va annoncer pour les mois à venir nos mécanismes de protection pour, en particulier, les entreprises qui ne sont pas comprises dans le bouclier tarifaire", a dit le chef de l'Etat à la presse à l'issue d'un sommet européen à Bruxelles.

L'Etat a prévu une enveloppe de sept milliards d'euros pour financer cette nouvelle aide, issue des "rentes" des énergéticiens liées à l'explosion des prix de l'énergie, selon le gouvernement.

Protéger les entreprises exclues du bouclier tarifaire

Les entreprises peuvent déjà demander une aide si leurs factures d'énergie (gaz et électricité) représentent plus de 3% de leur chiffre d'affaires 2021, mais Bercy attend le feu vert de la Commission européenne pour en simplifier les critères, jugés trop complexes. En attendant ce feu vert, la France entend mettre en place un dispositif en parallèle afin de boucher les trous dans la raquette, notamment du côté des boulangeries.

"Toute une catégorie d'entreprises, PME (petites et moyennes entreprises), entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou certains groupes" sont exclues du bouclier. "Dans les prochains jours nous allons finaliser le mécanisme national de protection qui permettra justement de sécuriser et de donner pleine visibilité à ces acteurs", a promis le président Macron.

Seront éligibles à cette aide les entreprises qui ont signé avec leur fournisseur des contrats qui prévoient un prix du mégawattheure supérieur à 325 euros, selon l'hypothèse principale de travail mise en avant par le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Les PME mais aussi les ETI?

En plus de ce prix plancher, un plafond sera fixé, mais son montant précis reste à définir.

La "piste de travail privilégiée", selon Bercy, consisterait à ce que le gouvernement prenne en charge une partie des factures d'électricité des entreprises.

Concrètement, l'Etat pourrait financer jusqu'à 50% de la part de la facture soumise aux prix du marché - le reste de la facture bénéficiant du tarif avantageux dit "Arenh".

L'Arenh est un mécanisme par lequel EDF revend une partie de l'électricité produite par ses réacteurs nucléaires à ses concurrents, à un prix nettement inférieur aux cours du marché.

Avec ce nouveau dispositif de soutien, le gouvernement cible en particulier les PME mais compte également négocier avec la Commission européenne pour tenter d'en faire bénéficier les entreprises de taille intermédiaire, a-t-on précisé au ministère de l'Economie.

OC avec AFP