Electricité: l'augmentation du tarif réglementé de 3,89% en août proposée par le régulateur ne sera pas appliquée

Le gouvernement conserve la possibilité de s’opposer aux propositions motivées de la CRE dès lors que celles-ci excèdent de plus de 4% les tarifs applicables au 31 décembre 2021, dans le cadre du bouclier tarifaire.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a proposé mercredi une hausse de 3,89% TTC des tarifs réglementés de vente d’électricité en France à compter du 1er août.

Les propositions de la CRE sont généralement suivies et appliquées par le gouvernement. Mais la Commission rappelle que le gouvernement conserve la possibilité de s’opposer aux propositions motivées de TRVE de la CRE dès lors que celles-ci excèdent de plus de 4% les tarifs applicables au 31 décembre 2021, dans le cadre du bouclier tarifaire.

"Dès lors, il peut fixer de nouveaux tarifs à un niveau inférieur ou même refuser l’évolution proposée par la CRE", ajoute la Commission de régulation.

Ce qui est le cas. Le ministère de la transition énergétique confirme à BFMTV que cette hausse de 3,89% ne sera pas appliquée au 1er aout sur la facture des consommateurs. 

"Ca ne change rien au fonctionnement du bouclier tarifaire", a-t-on assuré au ministère de la Transition énergétique, lequel indique que le gouvernement "va assurer que le prix par MWh payé par le consommateur français ne bouge pas", conformément à ses engagements "et donc jusqu'à la fin de l'année, on ne touche pas au bouclier et les prix restent stables".

Le gouvernement s'était engagé à limiter cette année la hausse des factures d'électricité à 4%.

"C'est une réévaluation technique qui va nous servir à savoir de combien on compense les fournisseurs dans le cadre du bouclier, mais elle ne change rien au fonctionnement et à la protection des consommateurs", a-t-on précisé au ministère.

"Même ajoutée à la hausse de 4% TTC réalisée le 1er février 2022, la hausse proposée de 3,89% TTC reste modérée par rapport à la proposition de la CRE de +44% HT, soit +35% TTC, faite en janvier dernier. Cela démontre l’efficacité des mécanismes mis en place par le gouvernement pour l’année 2022 au bénéfice des consommateurs, notamment la baisse de la TICFE et l’attribution de volumes supplémentaires d’ARENH", précise la Commission.

Olivier Chicheportiche et Gaëtane Meslin