EDF: la cour d'appel rejette le recours contre la renationalisation

La Cour d'appel de Paris a rejeté mardi un recours déposé par des actionnaires minoritaires d'EDF contre le feu vert de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'OPA de l'Etat français sur les titres du groupe. Cette décision ouvre la voie à la finalisation de l'opération voulue par le gouvernement, a annoncé mardi le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué.

Les actionnaires salariés du groupe et l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) s'opposaient aux modalités de renationalisation complète d'EDF, contestant notamment le prix de 12 euros par action proposé par l'Etat, jugé trop bas.

"La Cour d’appel a ainsi confirmé la validité de l’offre au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables", indique Bercy dans un communiqué.

L'Etat français avait indiqué en janvier qu'il ne bouclerait pas la procédure de renationalisation complète d'EDF avant que la justice ne rende sa décision sur ce recours. Annoncée en juillet dernier, la renationalisation, d'environ 9,7 milliards d'euros, doit permettre au gouvernement de piloter plus librement le vaste chantier du renouvellement du parc nucléaire français, annoncé il y a un an par Emmanuel Macron.

Offre réouverte à partir de jeudi

Le ministère de l'Economie précise que l'offre publique d'achat simplifiée initiée par l'Etat sera rouverte du 4 au 17 mai inclus, aux mêmes conditions financières. Ces deux semaines permettront "aux actionnaires et aux porteurs d’OCEANEs (NDLR: obligations convertibles échangeables en actions nouvelles ou existantes) n’ayant pas encore apporté leurs actions et/ou leurs OCEANEs à l’offre de le faire à un prix de 12,00 euros par action EDF et de 15,52 euros par OCEANE."

Bercy ajoute que l'Etat demandera la mise en oeuvre du retrait obligatoire à l'issue de cette période de réouverture qui remplira toutes les conditions. En effet, à la clôture provisoire de l'offre le 3 février dernier, l'Etat détenait déjà 95,82% du capital et au moins 96,53% des droits de vote d'EDF et la quasi-totalité (99,96%) du nombre d'OCEANEs en circulation.

TT avec Reuters