Aides énergie: comment fonctionne le nouveau guichet unique destiné aux entreprises

Toutes les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire pourront demander les aides de l'État via un nouveau guichet unique.

Le gouvernement a ouvert un guichet unique, au titre de l'année 2022, pour toutes les entreprises qui ont vu exploser leurs factures de gaz ou d'électricité et qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire.

Toutes les entreprises, TPE comme PME, ETI et grands groupes, y auront accès – les boulangers, dont beaucoup avaient été exclus du bouclier tarifaire par les critères liés au compteur électrique, sont notamment concernés. Face aux critiques sur la complexité du précédent dispositif d'aides, ce guichet d'aide simplifié a été bâti avec les syndicats U2P et CPME et le Medef.

Pour y avoir droit, la facture d'électricité ou de gaz doit avoir augmenté de 50% sur trois mois (en 2022 par rapport à 2021) et que la facture corresponde à 3% au moins du chiffre d'affaires réalisé en 2021. Les entreprises pourront alors obtenir jusqu'à 4 millions d'euros d'aides.

Une dizaine de jours pour être remboursé

Un dossier simplifié sera mis en place pour demander les aides. L'entreprise devra fournir les douze factures énergétiques de 2021 ainsi que les factures de septembre et/ou octobre 2022. S'y ajoutent les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB), le fichier de calcul de l’aide (disponibles sur le site des impôts) et une déclaration sur l'honneur attestant de l'exactitude des informations – il n'est pas nécessaire de justifier le chiffre d'affaires 2021, l'administration fiscale détenant déjà cette donnée.

Par ailleurs, si une entreprise possède plusieurs sites de production, les fournisseurs d'énergie sont invités à fournir une facture consolidée des sites pour 2021 et les mois de septembre et octobre 2022.

Producteurs d'endives, boulangeries

À titre d'exemple, un boulanger qui payait 7500 euros d'électricité en septembre 2021 et qui a vu sa facture tripler à 22.500 euros en septembre 2022, bénéficiera d'une aide de 3938 euros pour faire redescendre sa facture à 15.536 euros pour ce mois-ci, soit une prise en charge par l'État de 26% de l'augmentation de la facture.

Autre exemple, un producteur d'endives qui a vu sa facture multipliée par dix (87.500 euros en septembre 2022 contre 8750 euros un an plus tôt) bénéficiera, lui, d'une aide de 26.031 euros, soit une prise en charge de 33%.

Si le dossier est complet, les entreprises pourront espérer obtenir un remboursement une dizaine de jours après le dépôt de leur dossier. En janvier prochain, les entreprises pourront faire leur déclaration pour novembre et décembre 2022. Pour la suite, changement de procédure: en 2023, l'État prendra directement en charge entre 20% et 30% de la facture énergétique des entreprises auprès des fournisseurs d'énergie.

Gaëtane Meslin avec Jérémy Bruno