"10% de hausse maximum" sur la facture: vers une hausse des taxes sur l'électricité en 2024

L'augmentation de la facture d'électricité qui doit être limitée à 10% maximum en 2024 pourrait en partie passer par un relèvement de l'accise, abaissée au minimum depuis le début de la guerre en Ukraine.

Parallèlement à au reflux des prix de l’électricité sur les marchés, le gouvernement va débrancher progressivement le bouclier tarifaire qui devrait être enterré définitivement mi-2024, selon le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Pour les particuliers, cela se traduira par une hausse de la facture qui sera limitée à 10% maximum, a-t-on promis du côté de l’exécutif.

Mais pour faire remonter le coût de l’électricité, le gouvernement entend utiliser un autre levier: la fiscalité, rapportent Les Echos. Depuis le début de la guerre en Ukraine en effet, l’accise sur l’électricité a été abaissée au plus bas niveau autorisé par les règles européennes, à savoir 1 euro par mégawattheure pour les particuliers et 50 centimes pour les entreprises, contre respectivement 32 et 26 euros avant la crise. Ce qui représente 8,9 milliards d’euros de recettes en moins pour l’Etat.

Gaz, électricité, pétrole… les tarifs en 2024 - 13/12

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"15 euros maximum"

Si le projet de loi de finances prévoit de maintenir jusqu’au 31 janvier 2025 "un tarif d’accise sur l’électricité au niveau minium requis par le droit européen afin d’accompagner la sortie du bouclier tarifaire", un amendement du gouvernement au Sénat qui pourrait être retenu dans la version finale du texte avant son adoption au 49.3 ce jeudi à l’Assemblée, autorise l’exécutif à fixer lui-même le niveau de l’accise par arrêté.

Cet amendement a été déposé en réaction à la demande des sénateurs de faire revenir la TIPCE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur l’électricité à 32 euros le mégawattheure dès l’an prochain. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a toutefois indiqué qu’une augmentation aussi brutale, couplée à celle du tarif réglementé de vente d’électricité de 2 à 3% en février, aurait abouti à une hausse du prix de l’électricité "d’environ 20%", soit 260 euros de plus en moyenne sur la facture annuelle des ménages.

Le gouvernement prévoit, lui, une hausse plus raisonnable de la TICPE pour qu’elle atteigne "15 euros maximum", de sorte à tenir sa promesse de limiter la hausse des factures à 10% maximum en février.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco