Dérogations, Licence IV: adoption de la loi pour faciliter l'installation de bistrots dans les petites villes

Les députés ont adopté vendredi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de la simplification économique, une mesure pour faciliter l'installation des bistrots et cafés disposant d'une licence IV dans les villes de moins de 3.500 habitants qui n'en comptent pas.

L'Assemblée nationale avait déjà adopté en mars un texte en ce sens, porté alors par l'ancien ministre macroniste Guillaume Kasbarian, mais l'examen de cette proposition de loi n'a pas encore eu lieu au Sénat.

L'introduction de cette mesure dans le projet de loi de simplification économique, déjà passé par le Sénat, pourrait ainsi permettre son adoption plus rapide.

"C'est toujours bien d'avoir plusieurs chevaux de course", a estimé vendredi Guillaume Kasbarian, présent dans l'hémicycle.

La création de licences IV, qui permettent de servir des alcools plus forts que de la bière ou du vin, et notamment ceux au-delà de 18 degrés, est aujourd'hui prohibée.

Un établissement qui souhaite en obtenir une doit le plus souvent, après autorisation du préfet, l'acquérir auprès d'un autre établissement du département ou du département limitrophe, lorsque ce dernier met la clé sous la porte par exemple.

Expérimentation

La mesure réintroduite vendredi par amendement, après sa suppression en commission à l'Assemblée, prévoit une dérogation pour les villes de moins de 3.500 habitants, en y permettant la création d'une licence IV si elles en sont dépourvues.

Elle reprend en cela une expérimentation menée entre 2019 et 2022.

Le texte prévoit que la licence ne soit transférable qu'au sein de l'intercommunalité.

"L'installation et le maintien de bars, cafés, restaurants et commerces de proximité dans les territoires ruraux constituent un levier essentiel de dynamisation des communes", a fait valoir l'amendement de la députée LR Anne-Laure Blin.

"L'accès à la licence IV devient donc un enjeu structurant pour le maintien de ces services de proximité."

Si l'amendement de Anne-Laure Blin limitait initialement la mesure à trois ans, un sous-amendement du rapporteur du projet de loi, Stéphane Travert (Renaissance), l'a rendue pérenne.

La mesure a fait l'objet d'un avis favorable du gouvernement.

OC avec AFP