INFO BFM BUSINESS. Le projet de loi sur la simplification reviendra à l'Assemblée au printemps

Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs mesures demandées par le Medef. Selon nos informations, il devrait arriver à l'Assemblée en avril ou en mai.

Le budget de la sécurité sociale doit être définitivement adopté dans les prochaines heures et le gouvernement va enfin pouvoir passer à la suite. Sa prochaine cible: le projet de loi de simplification économique, resté dans les limbes depuis la censure. Bercy veut tout de suite relancer la machine avec, d'après nos informations, un événement organisé jeudi 20 février au ministère par Eric Lombard et Véronique Louwagie.

C'est le texte que les chefs d'entreprises attendent de pied ferme pour retrouver un peu d'oxygène. Mais il se fait attendre. Le projet de loi a été voté au Sénat en novembre et il aurait dû l'être en fin d'année à l'Assemblée mais la censure en a décidé autrement.

De nouvelles mesures

D'après nos informations, le texte reviendra à l'Assemblée au mieux au mois d'avril et plus vraisemblablement en mai. Et son adoption permettra l'entrée en vigueur de mesures réclamées de longue date par les chefs d'entreprises : le "Test PME", le "dites le nous en une fois" à destination de l'administration, ou encore la suppression progressive des formulaires Cerfa.

Mais le gouvernement ne compte pas en rester là et souhaite enrichir la copie héritée de Bruno Le Maire, avec notamment des mesures pour simplifier les procédures industrielles. Il compte y insérer plusieurs propositions faites récemment par le Medef. Bercy pourrait notamment annoncer jeudi qu'il reprend sa mesure pour réduire les délais de recours contre les projets d'installation, d'extension ou de raccordement des sites industriels.

Thomas Sasportas