Délais de paiement non respectés: McDonald's sanctionné par la Répression des fraudes

Le géant du fast-food écope de 200.000 euros d'amende. Plusieurs autres entreprises comme M6 et Servier sont condamnées pour les mêmes faits.

Les retards dans les délais de paiement entre entreprises restent encore nombreux en France, ce qui peut mettre en difficulté les fournisseurs. Pourtant, la loi est claire: ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois (article L. 441-10 du code de commerce).

La DGCCRF, chargée de contrôler le respect de ces règles, a sanctionné plusieurs entreprises début mai pour cette question.

Prada également condamné

Le géant McDonald's France écope ainsi de 200.000 euros d'amende "pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs" suite à une enquête lancée par la Répression des fraudes.

Mercredi, McDonald's France affirme, dans une brève déclaration transmise à l'AFP, "avoir expliqué" à la DGCCRF que "les cas (de délais de paiement non respectés) rapportés se concentrent sur les périodes de confinement liées à la gestion de la pandémie" de Covid-19.

"L'organisation de l'entreprise a été, comme l'ensemble des entreprises, désorganisée dans la mise en oeuvre de (ses) procédures de paiement", poursuit l'enseigne, regrettant que "l'administration n'ait pas tenu compte de ces contraintes majeures externes".

La société Metropole Television (plus connue sous le nom de M6) a de son côté écopé de 1,1 million d'euros d'amende.

Les laboratoires pharmaceutiques Servier ont également reçu une amende de 220.000 euros.

41% des entreprises payent leurs factures en temps et en heure

Plusieurs autres entreprises sont sanctionnées pour les mêmes faits. Citons, Abeille Asset Management (75.000 euros d'amende), Prada Retail France (15.000 euros), Alliance Automotive (100.000 euros), Axa Investment Managers (45.000 euros), Zambon France (55.000 euros), Hellio Solutions (40.000 euros), Girpi (2000 euros) et CS Comlandi (26.000 euros).

La DGCCRF rappelle que "le montant de l’amende est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction est devenue définitive".

Dans son dernier rapport publié en juin 2022, l'Observatoire des délais de paiement indiquait que seulement 41% des entreprises, dont 75% des PME, payaient leurs factures en temps et en heure.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business