Budget des Armées: comment le Sénat veut optimiser la loi de programmation militaire

Le Sénat se lance dans l'examen de la loi de programmation militaire 2024-2030. 280 amendements ont été déposés. Parmi les propositions, la création d'un "livret d'épargne souveraineté"pour financer les entreprises de la défense.

Bien, mais peut mieux faire. Le Sénat à majorité de droite se lance mardi dans l'examen de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, dont il veut accélérer le rythme des dépenses, tout en restant dans l'enveloppe prévue de 413 milliards d'euros sur sept ans. L'examen du texte du ministre des Armées Sébastien Lecornu est prévu en principe jusqu'à jeudi. Quelque 280 amendements ont été déposés, dont 46 par le gouvernement. L'exécutif espère une adoption définitive avant le 14 juillet.

Largement adoptée en première lecture par les députés, la LPM doit permettre de moderniser la dissuasion nucléaire. Une trentaine de milliards doivent couvrir l'inflation.

Meiux réguler le rythme de progression

Les crédits doivent également améliorer le traitement des troupes et de leurs familles, et permettre de bonifier les conditions des réservistes, pour doubler les effectifs (80.000 volontaires visés pour 2030). La LPM, qui sera actualisée en 2027 par un vote du Parlement, entend aussi "moderniser" l'appareil militaire : 10 milliards pour l'innovation, 6 milliards pour "l'espace", 4 milliards pour le "cyber", 5 milliards pour les drones...

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat Christian Cambon (LR) a salué "l'effort conséquent" fait par la France, avec une LPM en hausse de 40% par rapport à la période 2019-2025. Mais il a relevé "des zones de flou".

Faisant écho aux critiques des oppositions à l'Assemblée, les sénateurs ont adopté en commission une trajectoire budgétaire qui aboutit, comme celle du gouvernement, à un budget de 69 milliards en 2030, mais selon un rythme de progression plus régulier.

Elle accélère l'effort dès 2024 "pour prendre en compte immédiatement le tournant géostratégique que constitue la guerre en Ukraine", selon Christian Cambon. Les sénateurs ont prévu une hausse de 3,5 mds d'euros en 2024 (contre 3,1 prévus), puis 3,6 milliards tous les ans (au lieu de 3 mds jusqu'en 2027 et 4,3 à partir de 2028, soit après la fin du quinquennat).

"Livret d'épargne souveraineté"

Ce nouveau réglage des "marches" doit permettre notamment de revenir sur des décalages de livraison de matériel, dont les blindés du programme Scorpion. Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau fait de cette accélération de la trajectoire budgétaire "une condition sine qua non".

"Nos dépenses militaires doivent rester soutenables pour nos finances publiques", avait de son côté insisté le ministre de la Défense Sébastien Lecornu.

Les sénateurs proposent, par ailleurs, la création au 1er janvier 2024 d'un "livret d'épargne souveraineté", exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux, destiné au financement des entreprises de la défense. Ce projet avait été lancé en début d'année par le député Horizons de Charente-Maritime Christophe Plassard pour augmenter les capacités de production de l'industrie de défense française.

Dans un entretien au Figaro, Sébastien Lecornu soutient ce projet.

"Nous ne pouvons pas demander à nos industries de défense de produire plus, plus vite, et voir ces entreprises avoir des difficultés d’accès au financement privé, notamment pour les PME et TPE! Christian Cambon, a donc raison de poser le sujet", a déclaré le ministre des Armées.

Les sénateurs ont aussi inscrit dans le texte "des marches annuelles de 3500 réservistes opérationnels supplémentaires", renforcé le rôle du Parlement dans le contrôle des actualisations de la LPM ou encore des livraisons d'équipements, et veulent accélérer la fin du dispositif Sentinelle, l'opération de soutien à la lutte antiterroriste.

Un livre blanc

Le groupe CRCE à majorité communiste défendra pour sa part une motion de rejet en bloc du texte, qui sera sans aucun doute repoussée. Il critique une loi de programmation "présentée à la hâte, deux ans avant le terme de la LPM en cours".

Comme la plupart des sénateurs, les communistes regrettent qu'elle n'ait pas été précédée d'un "Livre Blanc", exposant les choix stratégiques. Les sénateurs ont d'ailleurs prévu en commission que la prochaine LPM soit précédée d'un "Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale".

Le groupe PS craint pour sa part "une augmentation en trompe-l'oeil des crédits", relevant que sur l'enveloppe de 413 milliards d'euros, "près de 100 milliards d'euros proviennent de la précédente LPM, écourtée de deux ans".

Pascal Samama avec AFP