"Dark stores": la mairie de Paris perd un référé contre Frichti et Gorillas

INFO BFM Paris Île-de-France - La mairie de Paris reprochait aux deux sociétés de ne pas avoir demandé l'autorisation pour transformer des locaux commerciaux en entrepôts. Elle annonce se pourvoir en cassation.

En guerre contre les "dark stores", la mairie de Paris vient de perdre une première bataille. Selon une information de BFM Paris Ile-de-France, le Tribunal administratif a suspendu par référé neuf procès-verbaux d'infraction adressés par la Ville à Gorillas et Frichti, deux acteurs majeurs de la livraison rapide de courses et repas cuisinés, selon une ordonnance en date du 5 octobre.

La mairie de Paris a annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. Elle devra malgré tout verser 1000 euros à chacune des deux sociétés auxquelles elle réclamait la restitution de leurs locaux dans un délai de trois mois. La Ville reprochait à Frichti et Gorillas de ne pas avoir demandé l'autorisation de transformer ces locaux commerciaux en entrepôts. Or, les locaux à destination d'entrepôts sont interdits dans les rez-de-chaussée et les sous-sols des immeubles à usage d'habitation dans la capitale.

Des espaces de logistiques urbaine

Le tribunal adminsitratif qui est allé à l'encontre de la position de la Ville de Paris considère que les locaux de Frichti et Gorillas "sont destinés à la réception et au stockage ponctuel de marchandises, l’ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette". Selon lui, ils doivent "être regardés comme ayant pour objet, à l’instar des espaces de logistique urbaine, d’optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison par la mise en place d’une logistique dite 'du dernier kilomètre', qui conduit à diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros, et présentent ainsi un intérêt collectif".

Autrement dit, les locaux exploités par Frichti et Gorillas "correspondraient à la définition d'espace de logistique urbaine au sens du règlement du PLU (Plan local d'urbanisme de la ville) de la Ville de Paris qui, contrairement à la destination d’entrepôt, n’est pas interdite par l’article UG.2.2.2 du même PLU", souligne le tribunal administratif.

L'entreprise Gorillas a commenté la décision de justice à BFM Paris Île-de-France et se dit être rassurée: "Nous sommes rassurés que le débat se porte désormais sur le fond d'un usage -la livraison rapide de biens de consommation- plébiscité par les clients et créateurs de valeurs, plutôt que sur des positions, parfois à charge, de la part d'élus locaux. Comme c’est le cas depuis notre installation en France, nous continuons d'échanger avec le gouvernement et les élus locaux afin de trouver le cadre permettant de développer notre activité et répondre aux besoins de nombreux Français."

"Le combat continue"

La mairie de Paris estime qu'environ 80% des dark stores présents dans la capitale ne respectent pas les règles d'urbanisme. Fin septembre, elle avait annoncé avoir envoyé les premières astreintes de 200 euros par jour aux dark stores qui n'avaient pas demandé l'autorisation de transformer leurs locaux en entrepôts.

Compte tenu de la décision du tribunal administratif, ces astreintes sont désormais considérées comme nulles. Pour autant, le premier adjoint à la Maire de Paris, Emmanuel Grégoire, s'est dit "confiant" pour l'issu du pourvoi en cassation même si "l'instruction va durer plusieurs mois", a-t-il dit.

"Le tribunal administratif ne s'est pas appuyé sur un arrêté qui n'est pas sorti" et a donc considéré ces enseignes comme des "espaces de logistique urbaine" qui peuvent légalement s'implanter "n'importe où", a encore indiqué Emmanuel Grégoire en déplorant une "décision aberrante sur le plan du droit". Si cette décision "va nous faire prendre du retard", la ville va poursuivre l'instruction de ces procès-verbaux, une quarantaine à ce stade, "malgré le flottement juridique", a assuré le bras droit d'Anne Hidalgo.

Nicolas Dumas avec Paul Louis