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Une enquête belge contre Bernard Arnault close après une transaction

Une supposée fausse domiciliation en Belgique était au coeur d'une enquête contre Bernard Arnault.

Une supposée fausse domiciliation en Belgique était au coeur d'une enquête contre Bernard Arnault. - Eric Piermont - AFP

Le parquet belge a annoncé qu'une enquête ouverte après une demande de naturalisation du patron de LVMH s'était conclue par une transaction.

Le parquet de Bruxelles a annoncé jeudi la fin d'une enquête en Belgique contre le patron du groupe français de luxe LVMH, Bernard Arnault, après la conclusion d'une "transaction".

Cette enquête avait "été ouverte par le parquet du procureur du Roi de Bruxelles en 2012 à la suite de la demande de naturalisation belge, puis de son retrait, par Monsieur Bernard Arnault", écrit le parquet dans un communiqué. Elle visait notamment une possible fausse domiciliation en Belgique du milliardaire.

Un montant maximum légal de 3 millions d'euros

"Au terme de cette enquête", la justice belge "a proposé à M. Arnault de mettre un terme à l'action publique par la conclusion d'une transaction, sans aucune reconnaissance préjudiciable de culpabilité de sa part", ajoute le parquet. "Tout en réitérant ses contestations, M. Arnault a accepté cette proposition en juin", a-t-il précisé.

Interrogé par l'AFP, le parquet de Bruxelles a refusé de donner le moindre détail sur le montant de cette transaction financière. Selon une source proche du dossier, le montant maximum légal est de trois millions d'euros.

Au début de l'enquête, Bernard Arnault possédait un appartement à Uccle, une riche commune résidentielle proche du centre de Bruxelles. Il avait indiqué y résider lorsqu'il avait entrepris des démarches pour obtenir la nationalité belge en septembre 2012. Cette initiative avait provoqué une vive polémique en plein débat sur l'exil fiscal des Français les plus fortunés. Bernard Arnault avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge.

Y.D. avec AFP