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LCI pourrait rester sur la TNT gratuite

La filiale de TF1 a commencé à émettre sur la TNT gratuite en avril

La filiale de TF1 a commencé à émettre sur la TNT gratuite en avril - Kenzo Tribouillard AFP

Vendredi, le rapporteur public du Conseil d'État a recommandé de confirmer le passage sur la TNT gratuite de la filiale de TF1.

LCI devrait rester sur la TNT gratuite. C'est en tous cas ce qu'a recommandé vendredi 1er juillet Nicolas Polge, le rapporteur public du Conseil d'État.

La haute juridiction se penchait vendredi sur la décision du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) autorisant le passage de LCI de la TNT payante vers la TNT gratuite. Cette décision est contestée par son concurrent BFMTV (propriétaire de ce site web).

Verdict dans quelques semaines

BFMTV conteste l'analyse du marché effectuée par le CSA, et notamment que cette analyse n'ait pas tenu compte de l'arrivée prochaine d'une chaîne d'information publique, lancée le 1er septembre 2016. Mais Nicolas Polge a donné raison au gendarme de l'audiovisuel, estimant que l'arrivée de cette nouvelle chaîne ne pouvait être anticipée en décembre 2015, au moment où le CSA a pris sa décision.

On attend maintenant le verdict du Conseil d'État, qui devrait intervenir dans les prochaines semaines. Dans la majorité des cas, les sages du palais Royal suivent l'avis du rapporteur public.

À noter qu'iTélé n'a pas contesté le feu vert accordé par le CSA, alors que la filiale de Canal Plus était intervenue dans le recours précédent.

Un feuilleton de 5 ans

26 juillet 2011: LCI dépose une première demande de passage en clair

23 décembre 2011: le CSA rejette la demande

15 novembre 2013: la loi donne le pouvoir au CSA d'autoriser le passage d'une chaîne de la TNT payante vers la TNT gratuite

23 janvier 2014: LCI dépose une deuxième demande de passage en clair

29 juillet 2014: le CSA rejette la demande, LCI dépose un recours

17 juin 2015: le Conseil d'État annule la décision du CSA pour vice de forme

13 juillet 2015: LCI dépose une troisième demande de passage en clair

17 décembre 2015: le CSA accepte la demande, BFMTV dépose un recours

5 avril 2016: LCI démarre ses émissions sur la TNT gratuite

juillet 2016: décision du Conseil d'État sur le recours de BFMTV

Jamal Henni