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Comment Numericable réduit sa contribution au financement du cinéma

Le câblo-opérateur bénéfice aussi d'une TVA réduite

Le câblo-opérateur bénéfice aussi d'une TVA réduite - -

Le câblo-opérateur paye une contribution étonnement faible (3,6 millions d'euros) au budget du Centre national du cinéma.

Mise à jour: le rapport Queyranne paru en juin 2013 indique que Numericable a versé au CNC 3 millions d'euros en 2011

Depuis début 2011, Free ne contribue quasiment plus au financement du Centre national du cinéma (CNC). Le trublion de l'Internet français, qui payait auparavant 20 millions d'euros par an, a réduit sa contribution à un peu moins de 3 millions d'euros, devenant ainsi la bête noire de tout le 7ème Art...

Mais le rapport de la Cour des comptes sur le CNC nous apprend qu'il existe un élève presque aussi mauvais: Numericable. En effet, le câblo-opérateur verse aussi peu d'argent au CNC: 3,6 millions d'euros en 2010. Une révélation, car jusqu'à présent, la contribution exacte du câblo-opérateur n'était pas connue. On pouvait même estimer, en appliquant le barême fixé par la loi, qu'elle était bien plus élevée, autour de 8 millions d'euros.

Optimisation fiscale

Comment fait donc le câblo-opérateur pour faire fondre sa facture? Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) datant de l'an dernier donne une première piste: "Numericable est redevable de la taxe, y compris sur son offre se limitant à la distribution de la TNT gratuite. Or il semble que Numericable ne l’acquitte pas". Cette offre, aussi appelée service antenne, a rapporté 75 millions d'euros de revenus en 2010.

Pour le reste, on en est réduit aux conjectures. On peut supposer que l'entreprise joue sur le bârème de la taxe. En effet, ce barême est progressif, comme celui de l'impôt sur le revenu. En clair, plus le chiffre d'affaires est petit, et moins le taux est élevé. Or le câblo-opérateur est constitué d'une multitude de sociétés, qui correspondent à ses réseaux locaux (Le Havre, Toulouse...). Il est donc possible qu'il acquitte la taxe, non au niveau du groupe, mais au niveau de chacun des réseaux, bénéficiant ainsi de taux réduits...

Une facture de TVA allégée

Rappelons que Numericable bénéficie par ailleurs d'un avantage fiscal: une TVA réduite (7% au lieu de 19,6%) sur ses offres de télévision seule, et sur une large part de ses offres triple play (télévision, téléphone, Internet). Comme le rappelle le rapport de l'IGF, "la législation offre à Numéricable un régime favorable en matière de TVA afin qu’il puisse bénéficier du taux réduit sur une part importante de l’abonnement".

En effet, la loi appliquée depuis début 2011 a instauré une clause particulière dont bénéfice le câblo-opérateur, appelée "clause Numericable". Ses modalités sont complexes (cf. encadré ci-contre), mais le résultat est simple: le câblo-opérateur paye bien moins de TVA que ses concurrents.

"Autrement dit, si Free a considéré que son offre TV était valorisée à 1,99 euros, Numericable peut valoriser ses offres internet et téléphonie à 2 euros", résume le rapport, qui conclut: "afin d’éviter des distorsions de concurrence, il conviendrait de vérifier les pratiques fiscales de Numericable, lorsqu’il propose une offre multiple play comprenant des chaînes premium [c'est-à-dire payantes], en se prévalant de la clause dite Numericable, au regard de la TVA au taux réduit". Au total, le rapport estime que la TVA réduite procure à la société un avantage fiscal de 27 millions d'euros par an.

Interrogé, le câblo-opérateur répond "avoir été contrôlé par le CNC qui a validé ses contributions", mais n'a pas voulu expliquer comment il arrivait à payer seulement 3,6 millions d'euros.

Le titre de l'encadré ici

|||La clause Numericable
La loi appliquée depuis début 2011 stipule que la TVA réduite peut être appliquée à la partie TV d'une offre triple play à deux conditions. Première condition: la partie TV doit être aussi commercialisée de manière séparée par l'opérateur. Seconde condition: cette commercialisation doit être "effective" -une manière d'écarter des offres TV qui seraient crées uniquement pour des raisons fiscales, mais n'auraient pas de clients. Or Numericable remplit parfaitement ces deux conditions: il vend séparément de la télévision -c'est même son métier d'origine. Et ses offres TV sont bien "effectivement" commercialisées.
Comme l'écrit l'IGF, "dans les faits, seul Numericable est en mesure de prétendre à l'application [de cette disposition], d'où la dénomination courante de clause Numericable".
Le rapport donne ensuite un exemple pratique: "sur une offre multiple play de 29,90 euros, les fournisseurs d’accès Internet sont redevables de la TVA [à 19,6%] sur la totalité de l’abonnement, tandis que Numericable, qui commercialise effectivement une offre de TV payante distincte à 27,90 euros, est redevable d'une TVA [à 19,6%] sur 2 euros (29,90 - 27,90)", le reste (27,90 euros) bénéficiant d'une TVA réduite à 7%. Concrètement, dans cet exemple, un fournisseur d'accès paye au total 5,2 euros de TVA, et Numericable seulement 2,15 euros. Cet avantage avait déjà été relevé par le député UMP Gilles Carrez.

Jamal Henni