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Canal Plus condamné à payer 37 millions d'euros à Parabole Réunion

Parabole concurrence Canal à la Réunion depuis 1999

Parabole concurrence Canal à la Réunion depuis 1999 - Mai-Linh Doan Wikimedia Commons cc

La filiale de Vivendi est condamnée à indemniser ce bouquet satellite réunionnais pour les dommages qu'il a subis après le rachat de TPS.

Le David réunionnais vient de remporter une bataille face au Goliath venu de métropole. Le tribunal de grande instance de Paris vient en effet de condamner Canal Plus à verser 37,7 millions d'euros à Parabole Réunion.

Cette société opère un bouquet satellite concurrent de Canal Plus à la Réunion, Maurice et Madagascar. Elle a lancé ce bouquet en 1999, en proposant notamment les chaînes de TPS, le rival de CanalSat de l'époque. Mais TPS a fini par jeter l'éponge et être racheté par Canal en 2006.

Des chaînes au rabais

À l'époque, Bercy avait pris des mesures pour protéger les concurrents de Canal comme Parabole Réunion. En particulier, Canal devait continuer à leur fournir les mêmes chaînes, ou à défaut, des chaînes équivalentes. Jusqu'à fin 2012, la filiale de Vivendi a donc été contrainte d'élaborer des chaînes uniquement pour son petit concurrent réunionnais... Mais, en pratique, elle a fourni des chaînes au rabais, moins attractives que les anciennes chaînes de TPS. "Cette stratégie visait à détruire Parabole", a accusé son concurrent.

En 2011, le gendarme de la concurrence a estimé que Canal n'avait pas respecté son obligation, et l'a sanctionné pour cela. Fort de ce jugement, Parabole a donc obtenu une indemnisation, après une longue bataille judiciaire.

Chiffrer le préjudice

La difficulté a été d'établir le montant des dommages, et donc du préjudice. Parabole a d'abord déclaré au gendarme de la concurrence que son chiffre d'affaires avait reculé de 11,5%, soit 4 millions d’euros. Ensuite, que son chiffre d'affaires avait stagné de 35,2 à 35,5 millions d’euros entre 2006-2007 et 2011-2012, à une période où le marché se développait fortement. Mais Canal répondait que le nombre d'abonnés de Parabole fin 2012 était supérieur de 10% à celui d'avant le rachat de TPS.

Finalement, le tribunal de grande instance de Paris a commandé un rapport à un expert, Gabriel Grosjean. Celui-ci a relevé que la part de marché de Parabole était tombée de 37% à 26% entre 2006 et 2012 (en incluant la Réunion, Maurice et Madagascar). Et qu'au total, Parabole avait perdu ou manqué 40.000 abonnés à cause de son rival.

À noter qu'il y a dix ans, Canal Plus avait conclu un accord pour le rachat de Parabole, ce qui aurait mis fin aux multiples contentieux entre les deux rivaux. Mais ce projet capotera, officiellement à cause du partenaire mauricien de Canal Plus.

Interrogé, Canal Plus n'a pas répondu, tandis que Parabole a indiqué faire appel de cette décision, jugeant les dommages trop faibles par rapport aux 145 millions d'euros réclamés. En effet, Parabole estime que la valeur de sa société a chuté de 190 à 44 millions d'euros à cause de son rival.

La décision de l'Autorité de la concurrence de 2011

"La chaîne TPS Star n’a pas été «conservée» dans son état initial, puisque sa qualité a connu une dégradation constante au point de lui faire perdre sa qualité de chaîne premium, et qu’elle n’a pas été remplacée par une chaîne d’attractivité équivalente.
De même, la chaîne CinéCinéma Star, qui a remplacé la chaîne TPS Cinéstar, n’est pas d’une attractivité équivalente à TPS Cinéstar.
Par ailleurs, la chaîne TPS Foot n’a pas non plus été conservée dans son état initial, notamment pour ce qui concerne le contenu et la qualité de ses programmes, et qu’elle n’a pas été remplacée dans les DOM par une chaîne d’attractivité équivalente. L’attractivité de TPS Foot, était notamment liée à la diffusion massive de matches phares des grands championnats européens et internationaux en direct ou léger différé, et à l’exclusivité de la Premier League anglaise. Or, depuis le 1er janvier 2008, la grille de TPS Foot est composée pour l’essentiel de rediffusions de matches déjà retransmis à La Réunion par les chaînes de Canal Réunion. L’audience de la chaîne TPS Foot est passée de 1,3% en 2006 (situant la chaîne parmi les meilleures audiences) à 0% en 2009. Ces éléments démontrent que TPS Foot a été vidée de son contenu.
La dégradation de l'offre premium de Parabole, associée à la perte de l’exclusivité sur les chaînes cinéma, prive Parabole de tout avantage concurrentiel par rapport à Canal Plus: l’abonné, insatisfait par l’offre premium de Parabole Réunion, n’est plus non plus retenu par l’offre de chaînes cinéma, désormais équivalente à celle de Canal Plus"

Dix ans de procédure

22 octobre 199: le groupe mauricien Palmar de Thierry Lagesse créée la société Parabole Réunion. Précisément, Parabole est détenu par les sociétés mauriciennes Mediamonde (10,77%) et Mediacom International (89,23%). Mediacom International est elle-même détenue par les sociétés mauriciennes Mediamonde (83,27%) et MCB Equity Fund Ltd (16,73%)

18 janvier 1999: Parabole devient le distributeur exclusif de 8 chaînes de TPS pour la Réunion, Maurice et Madagascar. TPS prend une option pour rentrer au capital de Parabole Réunion, à laquelle TPS renoncera finalement.

30 août 2006: feu vert au rachat de TPS par Canal Plus, qui s'engage notamment à reconduire le contrat avec Parabole, et, en cas de disparition d'une chaîne fournie par TPS à Parabole, à fournir une chaîne "d'attractivité équivalente".

25 avril 2007: Parabole se voit proposer Cinécinéma Star à la place de TPS Cinéstar, et le maintien de TPS Foot et TPS Star.

30 mai 2008: Canal Plus signe un protocole d'accord pour acquérir Parabole, valorisé à 160 millions d'euros. Le paiement doit se faire en partie en liquide (58 millions d'euros) et en partie en actions (40% du capital du nouvel ensemble). L'accord prévoit que la filiale mauricienne de Canal Plus soit apportée au nouvel ensemble, mais l'actionnaire majoritaire de cette filiale, le groupe Currimjee Jeewanjje, s'y oppose, faisant capoter tout l'accord. Parabole demandera à la justice de forcer l'exécution de l'accord, mais en vain.

20 septembre 2011: l'Autorité de la concurrence retire le feu vert au rachat de TPS par Canal Plus en raison du non-respect des engagements pris, notamment vis-à-vis de Parabole.

23 juillet 2012: l'Autorité de la concurrence accorde un nouveau feu vert au rachat de TPS, et impose de nouvelles obligations, qui conduiront à la conclusion d'un nouveau contrat avec Parabole. Parabole demande à Bercy de corriger la copie de l'Autorité (pouvoir d'évocation), mais en vain.

31 décembre 2012: arrêt de TPS Star et TPS Foot.

La décision de l'Autorité de la concurrence de 2012

"Sur le marché de l'Océan indien, Canal+ Overseas avait en 2011 un parc de 155.000 abonnés, représentant 69% de parts de marché. Parabole Réunion comptait pour sa part 51.000 abonnés, soit 19% de parts de marché.
Entre 2006 et 2011, le taux de ménages réunionnais abonnés à CanalSat Réunion est passé de 28% à 45%, celui de ménages abonnés à Canal+ de 16% à 34%, tandis que celui de ménages abonnés à Parabole Réunion a stagné à 17%. En d’autres termes, alors que le marché de la télévision payante par satellite a continué de croître à la Réunion de 2006 à 2011, l’essentiel de sa croissance a été capté par Canal+ Réunion. Alors que Parabole Réunion connaissait une progression jusqu’en 2006 (+3% de pénétration entre 2003 et 2006), son offre a stagné entre 2006 et 2010, pour finalement régresser depuis 2011.
La croissance régulière de la part de marché de Parabole Réunion a été interrompue à compter de l’été 2007. A compter de la mi-2007, Parabole Réunion a été confronté à la fois à une captation de la croissance du marché par Canal+ et à un phénomène de désabonnement de ses clients désireux de recevoir une offre premium. Sa capacité de recrutement en a été affectée et n’a jamais retrouvé les niveaux atteints avant cette période.
La perte des contenus premium a provoqué un transfert d’abonnés de Parabole Réunion vers Canal+.
Le rachat de TPS, en conférant à Canal Plus le monopole de l’édition de chaînes premium, comme les manquements de Canal Plus à ses engagements relatifs à la mise à disposition et au maintien de la qualité de TPS Star, ont contribué à préserver Canal Plus de la contrainte concurrentielle des autres distributeurs de télévision payante dans l’Océan Indien. Canal Plus est parvenu à neutraliser l’émergence d’une concurrence réelle dans les DROM"

Jamal Henni