BFM Business

Bientôt deux nouveaux membres pour le gendarme de l'audiovisuel

Le collège actuel de huit membres, qui va passer à sept fin janvier

Le collège actuel de huit membres, qui va passer à sept fin janvier - CSA

Les présidents des deux assemblées nommeront chacun d'ici fin janvier un conseiller du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Une procédure désormais encadrée par plusieurs lois récentes.

Dans trois semaines, le Conseil supérieur de l'audiovisuel comptera deux nouveau membres. L'un sera nommé par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, l'autre par son homologue du Sénat Gérard Larcher.

D'ores et déjà, les pronostics vont bon train sur l'identité des heureux élus. Pour le Sénat, revient avec insistance le nom de Cécile Dubarry (qui, contactée, n'a pas répondu). Née en 1969, normalienne, puis diplômée de Télécom Paris, elle a travaillé notamment au ministère de l'Industrie, à l'Arcep, puis à la Direction du développement des médias de Matignon (devenue la direction générale des médias du ministère de la Culture). Elle est actuellement cheffe du service de l'économie numérique à la Direction générale des entreprises de Bercy. A aussi circulé le nom de la conseillère d'Etat Christine Maugüé, qui fut la directrice de cabinet de Christine Taubira place Vendôme durant un an.

Le jeu semble plus ouvert pour l'Assemblée nationale. Circule notamment le nom de l'avocat Jean-Louis Bessis (qui ne nous a pas répondu non plus). Ce professeur, qui enseigne l'audiovisuel à Assas, vient de perdre l'élection pour le bâtonnat de Paris. Il a une fille avec l'animatrice Daniela Lumbroso, avec qui il avait créé une télé pirate dans les années 80. Ont aussi circulé les noms de l'ancien secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter ou du sénateur PS David Assouline, qui démentent tous deux.

Nomination encadrée

Ces nominations sont encadrées par deux lois adoptées récemment. D'abord, la loi de 2013 sur l'audiovisuel impose que ces nominations soient approuvées par les commissions des affaires culturelles des deux assemblées, à la majorité des trois cinquièmes, c'est-à-dire avec les voix de l'opposition. Cette disposition exclut la nomination de profils trop politiques au profit d'experts trans-partisans. Chaque commission des affaires culturelles a d'ores et déjà programmé l'audition de son candidat pour le 18 janvier.

La parité homme / femme a aussi été imposée par la loi sur l'audiovisuel de 2013, puis celle de 2014 sur la parité, complétée par une ordonnance parue en août 2016. Cette dernière impose que le président de chaque assemblée nomme alternativement un homme et une femme. Claude Bartolone, ayant nommé la dernière fois une femme, doit nommer cette fois un homme. Et inversement pour Gérard Larcher.

Jamais de femme présidente?

Après ces nominations, le collège sera composé de quatre femmes et trois hommes. Trois conseillers sont nommés par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat, et un (le président du CSA) par l'Elysée.

À noter que si l'Elysée nommait un jour une femme, alors le collège deviendrait composé de cinq femmes et deux hommes. Cette forte proportion de femmes pourrait être contraire à la loi de 2013 sur l'audiovisuel, qui stipule que "les nominations au CSA concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes". Pour certains juristes, ces textes favorisant la parité empêchent donc paradoxalement une femme d'être nommée présidente du gendarme de l'audiovisuel.

Interrogée, la conseillère presse de Gérard Larcher s'est refusée à tout commentaire. 

Mise à jour: Claude Bartolone a finalement décidé de nommer le conseiller d'Etat Jean-François Mary, qui fut chargé de mission puis chef du service de presse à l'Elysée sous François Mitterrand, et qui est président de la commission de classification des films du CNC depuis 2012. Tandis que Gérard Larcher a choisi la productrice Carole Bienaimé Besse, vice-présidente de l’Association pour la promotion de l’audiovisuel.

Jamal Henni