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André Boudou, beau-père de Johnny et fraudeur fiscal à répétition

En 1998, le fisc a découvert 372.000 euros en liquide non déclarés dans le coffre d'André Boudou

En 1998, le fisc a découvert 372.000 euros en liquide non déclarés dans le coffre d'André Boudou - AFP Yoan Valat

Le père de Laeticia Hallyday a été condamné deux fois de suite à de la prison avec sursis pour "fraude fiscale" pour avoir dissimulé une partie des revenus de sa boîte de nuit du Cap d'Adge, l'Amnesia.

Entre André Boudou et le fisc, c'est une longue histoire, qui démarre au début des années 90. Les inspecteurs du fisc effectuent un contrôle fiscal de la Pizzeria du Liberty's, un restaurant du Cap d'Agde détenu par son père Henri et qui sera liquidé en 2000. Ils relèvent que la caisse enregistreuse n'a pas de bandes, qu'il manque une partie des carnets à souche où sont notés les commandes des clients, que les versements de liquide à la banque sont "faibles", que les stocks de marchandises "présentent de graves anomalies ou incohérences, notamment pour le café, le pastis et le martini"... Le fisc conclut donc que la pizzeria ne déclare pas tous ses revenus, et inflige donc au restaurant un redressement d'un million de francs, et un autre à André, considéré comme bénéficiaire des recettes non déclarées.

Toutefois, la pizzeria conteste -avec succès- ce redressement devant le tribunal administratif de Montpellier, qui juge que le fisc n'apporte pas "la preuve d’irrégularités suffisamment graves". En 2003, le tribunal annule donc les redressements de la pizzeria et d'André Boudou.

Près d'un demi-million d'euros en liquide dans un coffre

Les vrais problèmes d'André commenceront avec l'Amnesia, gigantesque discothèque à ciel ouvert du Cap d'Agde, qu'André gère depuis 1988. Tout démarre le 30 septembre 1998. Ce jour-là, le fisc effectue des descentes simultanées à l'Amnesia, chez André, chez son fils Grégory ainsi qu'au domicile de ses parents Henri et Elyette...

André, pourtant prévenu par le fisc de cette visite cinq jours avant, n'a visiblement pas pris ses précautions. Car les inspecteurs des impôts trouvent dans le coffre d'André 2,44 millions de francs en liquide, soit près de 481.000 euros d'aujourd'hui... "Les économies de toute une vie", plaide-t-il, assurant que cet argent provient de sa discothèque de Miami. Mais les juges ne sont pas convaincus:

"les explications que donne André Boudou sur l'origine de cette somme manquent singulièrement de crédibilité et ne sauraient convaincre la cour d'appel. Cette somme ne pouvait que provenir des recettes de la SARL Amnesia, dissimulées par André Boudou. Cette somme, soustraite de la comptabilité de SARL Amnesia, servait bien à alimenter les associations Casda et Casba, associations créées au début des années 1980 par André Boudou et dont les comptes bancaires, à l'exception d'un chèque, ont été uniquement alimentés en espèces. Ces associations étaient utilisées par André Boudou, qui en était le président et seul titulaire des outils bancaires (carte bleue notamment), pour régler ses dépenses personnelles, et notamment pour financer des participations à des rallyes africains. Cet usage de l'argent de la SARL Amnesia était, à tout le moins, étranger et contraire aux intérêts de ladite SARL..."

Mais ce n'est pas tout. Le fisc découvre aussi que les bandes des caisses enregistreuses sont absentes. Et qu'une "double numérotation" existe pour certains billets d'entrée. Et que les recettes de vestiaire ne sont pas comptabilisées. Ou encore que les billets d'entrée les plus chers (autour de 100 euros) sont émis sur des "carnets artisanaux". Ou encore que des chiffres "surévalués" et "gonflés" concernant les stocks de boisson en fin de saison, qui "permettait d'expliquer que les affaires avaient si mal marché, que le stock restait important".

Surtout, les inspecteurs découvrent chez André des comptes quotidiens rédigés à la main, qui chiffrent les revenus de la discothèque à 14,7 millions de francs (l'équivalent de 2,9 millions d'euros d'aujourd'hui) sur quatre ans (1995-98). Soit deux fois plus que ce que la boîte de nuit déclare officiellement au fisc... Conclusion du fisc: "il y a concordance entre la somme en espèces figurant dans le coffre de M. Boudou, et la minoration des recettes de la SARL Amnesia". Cette minoration permettait aussi de payer peu d'impôts sur les bénéfices. Ainsi, pour l'année 1997, le fisc estime que les sommes déclarées représentent seulement 6% des sommes réelles.

Mais ce n'est pas tout. L'inspection du travail constate aussi "des irrégularités massives", et affirme avoir subi "menaces, intimidations, et fuite organisée de plusieurs salariés" rendant son contrôle "difficile".

"Fraude à tous les niveaux"

Suite à ce contrôle, André est finalement condamné par la cour d’appel de Toulouse à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour "abus de biens sociaux, fraude fiscale et falsification de comptes". Dans son jugement, la cour relève que trois autres condamnations figurent déjà à son casier judiciaire, dont une en 1996 pour "travail clandestin". Pour la cour:

"André Boudou savait parfaitement que sa comptabilité officielle était inexacte, et sa comptabilité occulte est bien là pour prouver qu'il connaissait parfaitement le fonctionnement de son entreprise.
André Boudou avait mis en place un système lui permettant de frauder à tous les niveaux.
Cette organisation très élaborée a permis à André Boudou une dissimulation majeure de toutes ses rentrées d'argent.
La volonté délibérée d'André Boudou de dissimuler de façon systématique le plus possible de ses ressources générées par l'Amnesia et de ne pas respecter ses obligations fiscales est établi".

Parallèlement, le fisc chiffre les impôts éludées (TVA, impôt sur les bénéfices) à 232.332 euros, et, en incluant des pénalités de 40% pour mauvaise foi, lui réclame 423.851 euros. Le fisc "établit l'intention de M. Boudou de soustraire à l'impôt la somme de 2,44 millions de francs en espèces découverte dans le coffre de son logement, en relevant que M. Boudou ne pouvait en ignorer l'origine", écriront les juges. 

Le fisc inflige aussi des redressements aux deux associations, et surtout à Amnesia SARL, avec là aussi des pénalités de +40% pour mauvaise foi, "compte tenu des irrégularités graves et répétées". Pénalités confirmées par la justice, pour qui le fisc "établit l'intention délibérée de se soustraire à l'impôt eu égard à la comptabilité non probante, et à la minoration systématique des recettes".

André n'a pas compris la leçon

Suite à cela, André rebaptise la société qui exploite la boîte de nuit en Mosaïques SARL. Il implique aussi ses deux enfants, Grégory et Laeticia. Ces derniers deviennent propriétaires à 50/50 de Agathe SCI, une société immobilière qui détient les murs de la discothèque, ainsi que 60% du capital de Mosaïques SARL.

Mais André n'a visiblement pas compris la leçon. En 2004, le fisc refait un contrôle dans la boîte de nuit et trouve à nouveau moult irrégularités:

"Omissions de recettes importantes et fréquentes...
Manque de rigueur dans la tenue de comptabilité...
Insuffisance chronique des déclarations de TVA...
Volonté délibérée de maintenir une trésorerie minimale génératrice de frais et d’agios bancaires, [ce qui] constitue un acte anormal de gestion..."

Le fisc ne trouve toujours aucune bande des caisses enregistreuses. La société a bien fourni une comptabilité, mais le fisc y relève "anomalies" et "incohérences", et considère donc qu'elle n'est pas "probante".

Au total, le fisc chiffre à 229.282 euros les sommes éludées. Il estime que les recettes sont minorées de 60%, grâce à la mise en place d'un nouveau circuit: "les recettes en espèces [de la boîte de nuit] ne sont pas aussitôt déposées sur le comptes bancaires de la société Mosaïques SARL, mais appréhendées à titre personnel, puis reversées sur les comptes bancaires de la société Mosaïques SARL, en fonction des besoins de trésorerie lorsque les découverts bancaires devenaient trop importants". Une autre partie des recettes de la boîte de nuit (91.250 euros entre 2001 et 2002) atterrit chez Agathe SCI.

Interrogé par le fisc, André Boudou explique que ces circuits ont pour but de "maintenir débiteurs les comptes bancaires de Mosaïques SARL pour faire obstacle à des procédures de recouvrement forcé des impôts" (sic).

Suite à ce second contrôle, André Boudou est condamné -en première instance comme en appel- pour "fraude fiscale et falsification de comptes" à six mois de prison avec sursis. La cour d'appel relève:

"L'élément intentionnel de la fraude résulte des nombreux manquements constatés par un professionnel dont l'attention avait été attirée par les contrôles précédents et dont il ne pouvait ignorer les enjeux. La vérification a établi que les méthodes pour frauder étaient exactement les mêmes, de sorte que la cour retiendra une particulière mauvaise foi d'André Boudou".

Parallèlement, un redressement fiscal est infligé à Mosaïques SARL, avec des pénalités de 40% pour mauvaise foi, le fisc estimant que des "irrégularités graves et répétées" témoignent "d’une volonté d’éluder l’impôt". Le fisc a aussi relevé que Agathe SCI n'avait pas payé de TVA depuis 1998, et lui réclame à ce titre 88.629 euros pour les années 2001 à 2008. Le fisc inflige donc des redressements fiscaux à Agathe SCI, et ses deux actionnaires, Laeticia et Grégory...

Arguments savoureux

Avant de conclure, il faut dire un dernier mot de la stratégie de défense du clan Boudou face à ces poursuites du fisc. Cette stratégie est de tout contester, que ce soit les redressements, les visites du fisc, les injonctions de payer... Et de faire traîner ces contestations le plus longtemps possible, en remontant jusqu'aux plus hautes juridictions (cf encadré ci-dessous).

Pour étayer ces contestations, les Boudou utilisent tous les arguments possibles et imaginables, dont certains sont assez savoureux. Par exemple, n'avoir jamais reçu l'avis de contrôle fiscal envoyée à la discothèque, car celle-ci n'est ouverte qu'en juillet et en août... Ou qu'un avis de contrôle fiscal remis au frère d'André, Norbert, n'est pas valable car Norbert n'est qu'un "simple ouvrier d'entretien dans la pizzeria voisine"... Ou alors que l'inspecteur des impôts qui les a contrôlés deux fois a "une animosité personnelle" à leur égard... Ou bien qu'il faut déduire des recettes de l'Amnesia 100.000 francs (20.500 euros en prenant en compte l'inflation) versés en liquide pour "des animations" à une association non déclarée au fisc... Ou qu'il faut aussi déduire 66.400 francs (13.190 euros d'aujourd'hui) versés par l'Amnesia à Grégory pour "l'achat de T shirts"... Ou bien qu'André, même après la vente de sa boîte de nuit à Miami en 2005, est toujours résident fiscal américain... 

Prudent, André Boudou a liquidé en 2016 Mosaïques SARL, et confié l'exploitation de la boîte de nuit à une nouvelle société, détenue et dirigée cette fois non plus par lui, mais par son fils Grégory.

Mise à jour: contacté, l'avocat d'André Boudou, Alain Scheur, n'a pas répondu.

Les mystérieux actionnaires de l'Amnesia Paris

Fort du succès de l'Amnesia du Cap d'Agde, André Boudou a ouvert plusieurs autres boîtes de nuit sous le même nom. D'abord, à Miami, établissement qu'il revendra en 2005. Ensuite, à Bonifaccio, via une licence de marque accordée aux frères Lantieri, mais la discothèque finira plastiquée en 2000...

Enfin, à Paris, au pied de la tour Montparnasse, via une société baptisée Amnesia Paris SAS. Ses actionnaires étaient Johnny Hallyday (5%), Grégory Boudou (0,1%), le prince Emmanuel de Savoie (0,1%), l'exploitant de discothèques Stéphane Mouangue Boumya (0,1%) et surtout deux holdings luxembourgeoises: Night Force Invest SA (50,98%) et Blue Sky Corp SA (43,99%). Ces holdings appartenaient elle-même à des sociétés basées dans des paradis fiscaux. La première holding était détenue par deux sociétés immatriculées aux îles Vierges britanniques, Nambo Worldwide SA (80%) et Merovin Inc (20%). La seconde holding était détenue par une autre société des îles Vierges, Lemoe Western Corp (99,9%), et par une société basée sur l'île de Niue, Damidov Ltd (0,1%).

Grâce aux Panama Papers, on apprend que ces sociétés écran ont été créées par le cabinet panaméen Mossack Fonseca, et que les actions étaient détenues au porteur, c'est-à-dire par la personne détenant physiquement les titres...

Bref, on ne sait toujours pas qui se cachait derrière ces sociétés. André Boudou refusera toujours de le dire. D'abord, il laissera entendre que c'est lui, puis affirmera y être étranger: "J’ai été payé quelques mois pour mes conseils. C’est tout".

Il faut dire qu'entre temps, l'aventure parisienne (dirigée sur le papier par Grégory) a tourné à la berezina. Certes, la boîte de nuit engrange un chiffre d'affaires de 4,4 millions d'euros et affiche un léger bénéfice d'exploitation (+153.528 euros) sur son premier exercice clos fin septembre 2004. Mais elle supporte de lourdes charges, notamment un loyer de 570.000 euros. Et elle est lourdement endettée: 2,9 millions d'euros, dont un million d'euros avancés par les actionnaires, plus un prêt de la banque Fortis. André Boudou décide donc de jeter l'éponge. Le 31 janvier 2005, l'établissement est revendu à Philippe Fatien, qui détient déjà plusieurs discothèques à Paris (Castel, le Queen, le Bus Palladium...), et le rebaptise le Mix. Lors de la revente, les actionnaires auraient doublé leur mise, à commencer par Johnny, qui avait investi au départ 50.000 euros, selon André Boudou.

Les différentes condamnations

Redressement fiscal de 1998
Au pénal, le tribunal correctionnel de Béziers a condamné le 8 juin 2007 André Boudou à 2 ans de prison, dont 6 mois fermes, pour "abus de biens sociaux, fraude fiscale et falsification de comptes". Le 19 juin 2008, la cour d'appel de Montpellier a réduit la condamnation à 15.000 euros d’amende et 6 mois de prison. La cour d'appel a confirmé l'abus de bien sociaux, mais estimé qu’il y avait prescription sur la fraude fiscale et les irrégularités comptables. André Boudou, le parquet et le fisc se sont pourvus devant la cour de cassation, qui a jugé le 7 octobre 2009 qu'il n'y avait pas prescription, et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Toulouse. Celle-ci a définitivement condamné André Boudou à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende le 17 février 2011. André Boudou a tenté un second pourvoi en cassation, mais qui n'a pas été admis.

Parallèlement, le fisc a réclamé à André Boudou 423.851 euros (pénalités incluses) pour les années 1995 à 1998. En 2007, le tribunal administratif de Montpellier annule le redressement pour l'année 1995, mais maintient le reste. En 2009, la cour d'appel annule le redressement pour l'année 1998, mais maintient les années 1996 et 1997. En 2012, le fisc fait annuler cette décision par le Conseil d'Etat. Finalement, en 2013, la cour d'appel rétablit le redressement pour l'année 1998.

Parallèlement, le fisc inflige aussi un redressement à Amnesia SARL, qui le conteste devant le tribunal administratif (qui la déboute en 2005), puis la cour d'appel (qui réduit légèrement le montant en 2010), puis le Conseil d'Etat, qui l'annule pour des raisons de forme en 2011 et renvoie l'affaire devant la cour d'appel (qui confirme le redressement en 2012).

Redressement fiscal de 2004
André Boudou (en tant que gérant de Mosaïques SARL) est condamné le 29 mars 2010 par le tribunal correctionnel de Béziers pour "fraude fiscale et falsification de comptes" à six mois de prison avec sursis. La cour d'appel de Montpellier confirme le jugement le 10 mai 2012.

Le redressement fiscal de Mosaïques SARL a été confirmé par le tribunal administratif en 2009, en appel en 2013, puis en cassation en 2015.

Le fisc a aussi infligé à Agathe SCI un redressement fiscal de 67.794 euros, comprenant 31.098 euros de rappels de TVA, ainsi que des pénalités pour "opposition à contrôle fiscal". Agathe SCI contestera ce redressement devant le tribunal administratif (qui réduira cette pénalité de 150% à 100% en 2008), la cour d'appel (qui la déboutera en 2011), le Conseil d'Etat, qui en 2014 renverra l'affaire devant la cour d'appel (qui la déboutera en 2016). Agathe SCI se pourvoira à nouveau devant le Conseil d'Etat, qui la déboutera en 2017.

Laeticia Hallyday a contesté son redressement devant le tribunal administratif (qui en 2009 a réduit les pénalités de 150% à 100%), la cour d'appel (qui les a supprimées en 2011), puis le Conseil d’État (qui la déboute en 2014).

Grégory Boudou a contesté son redressement devant le tribunal administratif (qui en 2008 a réduit les pénalités de 150% à 100%), la cour d'appel (qui l'a débouté en 2011), puis le Conseil d’État (qui l'a aussi débouté en 2014).

Grégory Boudou a été condamné au pénal à 3000 euros d’amende pour "opposition à contrôle fiscal" par le tribunal correctionnel, décision confirmée en appel en 2005, puis en cassation en 2007.

Jamal Henni