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Contrats courts : un simulateur en ligne pour déterminer le bonus ou le malus des entreprises

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Les employeurs de certains secteurs vont devoir surveiller de près la gestion de leurs contrats de travail. A partir du 1er janvier 2021, elles paieront un bonus ou un malus en fonction de leur utilisation des contrats courts… tout au long de l'année 2020. Pour les aider, le gouvernement vient de mettre en place un simulateur en ligne.

C'est dès maintenant que les entreprises doivent commencer à lever le pied sur les contrats courts si elles veulent échapper à un malus l'an prochain. Concrètement, plus une entreprise générera d'inscriptions à Pole emploi, plus elle paiera de cotisation, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Et inversement. Le taux de cotisations variera ainsi entre 3 % et 5 %, au lieu de 4,05 % actuellement.

Pour rappel, seules les entreprises de plus de 11 salariés sont concernées et uniquement dans 7 secteurs, qui concentrent à eux seuls 34% des ruptures de contrats. Parmi eux : l'agro-alimentaire, les transports ou encore l'hôtellerie restauration. Le bâtiment lui y échappe.

Vers une extension de la mesure?

Selon ministère du travail, 46 000 entreprises seraient ainsi concernées et le gouvernement compte bien sur cette mesure pour les dissuader d'abuser des contrats courts et donc lutter contre la précarité. Pour le patronat, au contraire, cela risque de détruire des emplois.

Il faudra néanmoins attendre l'an prochain pour mesurer concrètement quel a été l'impact de la mesure, si elle a eu un effet vertueux, et si effectivement la durée des contrats se rallonge, le gouvernement n'exclut pas de l'étendre à tous les secteurs.

Dans un premier temps, le ministère du Travail vient de mettre en ligne un simulateur pour permettre aux employeurs de connaître leur taux de cotisation en fonction du nombre de contrat rompus.

Pour connaitre le résultat de l'entreprise, il suffit d'indiquer le secteur d'activité, l'effectif et le nombre attendus de "séparations", à savoir la fin de contrats ou de missions d’intérim.

Avec quelle méthodologie? "Le simulateur fonctionne en multipliant le nombre de séparations susceptibles d’intervenir dans votre entreprise par le taux moyen d’inscription à Pôle emploi dans votre secteur d’activité en 2018" indique le site du ministère du Travail.

Une deuxième version attendue

Cela donne donc un taux de séparation qui est comparé au taux de séparation médian du secteur d'activité concerné. Généralement très élevé dans les secteurs concernés : 99% dans l'hébergement et la restauration, 88% dans la production et ma distribution de l'eau…

Par exemple, pour un restaurateur, avec un effectif moyen annuel prévisionnel pour l’année 2020 à 30 personnes et qui est susceptible de mettre fin à 12 contrats ou missions d’Intérim l’année prochaine, le taux de contribution modulé s'établit à 3% de cotisations (soit la valeur plancher). Dans ce secteur, le "taux simulé de séparation donnant lieu à inscription à Pôle Emploi de l'entreprise" peut donc atteindre 99% sans qu'il n'y ait de malus.

Mais si un employeur du secteur du transport et de l’entreposage, emploie 400 personnes et met fin à 280 contrats, son taux de contribution affiche un malus de 4,08%.

Le ministère du Travail le précise : ces chiffres ne sont qu’indicatifs. Une deuxième version permettra à l'avenir une approche personnalisée.

Thomas Leroy avec Caroline Morisseau et Adélie Floch