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Confrontés à de complexes règles sanitaires, les dirigeants s'inquiètent pour leur responsabilité juridique

Les organisations patronales ont envoyé un courrier à la ministre du Travail pour demander des garde-fous, alors que le protocole imposé pour la reprise ressemble à un véritable casse-tête pour certaines entreprises.

Les chefs d'entreprises réclament plus de sécurité juridique. Beaucoup redoutent en effet d'être rattrapés par la justice en cas de problème, d'autant qu'il y a de quoi s'y perdre entre les règles imposées par le protocole et celles concernant chaque profession, souligne un haut responsable patronal à BFM Business. "Ce sont autant de mesures potentiellement attaquables au pénal" explique-t-il.

L'ensemble des organisations patronales viennent donc d'adresser un courrier à Muriel Pénicaud pour lui demander, une fois encore, plus de sécurité juridique. Dans cette lettre, il suggère au gouvernement de s'appuyer sur une directive européenne qui lui permet d'exclure ou de diminuer le risque pénal du chef d'entreprise lorsqu'il s'agit de fait liés à des circonstances qui échappent à son contrôle.

Maladie professionnelle?

Jusqu'ici, le ministère du Travail a toujours exclu une telle mesure. Officiellement parce qu'il considère que l'entreprise a une obligation de moyens et non de résultats et qu'il n y a donc pas de risque de poursuites pénales dès lors que les mesures sont respectées.

Les responsables patronaux, eux, soulignent que les juges sont souverains. Ils sont d'autant plus inquiets que les syndicats veulent au contraire que le coronavirus soit reconnu comme une maladie professionnelle.

Le gouvernement a dévoilé, dimanche, un protocole national de déconfinement qui énumère les différentes règles à mettre en place: distances entre salariés, désinfection des locaux, fourniture de masques de protection... Des règles parfois difficiles à appliquer dans la pratique pour certaines entreprises. 

Caroline Morisseau avec Thomas Leroy