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Les "frais de notaires" vont-ils vraiment baisser?

Les 8.300 notaires français tiennent à leur rémunération au pourcentage

Les 8.300 notaires français tiennent à leur rémunération au pourcentage - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Le gouvernement envisage dans le cadre de son programme d'économies budgétaires de faire baisser les tarifs des notaires afin de relancer le marché immobilier. Ceux-ci ne seraient plus payés au pourcentage mais au forfait. Quelles conséquences pour les acheteurs?

Le 1er mars dernier, les droits de mutation sur les ventes immobilières sont passés de 3,8% à 4,5% jusqu'en 2015 dans la grande majorité des départements, alors même que le marché immobilier est toujours morose.

Cette fois, c'est un signal contraire que semble vouloir envoyer le gouvernement. Dans le cadre du programme budgétaire pour la période 2015-2017 qu'il va transmettre à la Commission europeénne le 15 avril, il devrait proposer une refonte des tarifs des notaires afin faire de baisser le coût des transactions immobilières. Le gouvernement va en tout cas saisir de ce sujet l'Autorité de la concurrence pour avoir son avis.

Une manière pour l'exécutif de relancer le marché tout en montrant à Bruxelles que la France s'engage bien dans des réformes structurelles destinées à libéraliser l'économie. Depuis longtemps, la Commission critiquait Paris sur l'existence de ces professions réglementées dont la rémunération est jugée inflationniste. L'envollée des prix de l'immobilier ces dernières années a, en effet, a ainsi permis aux notaires d'empocher des sommes importantes.

A l'avenir, les tarifs des notaires, mais aussi d'autres professions dites "réglementées" comme les huissiers, ne seraient plus calculés en fonction d'un pourcentage des sommes en jeu mais selon un forfait défini par les pouvoirs publics.

200.000 euros de revenus annuels

Lors de l'enregistrement d'une transaction, un notaire touche un pourcentage du prix de vente. Le barème, arrêté par l'Etat, est dégressif et va de 4% pour les 6.500 premiers euros jusqu'à 0,825% pour plus de 60.000 euros.

Ces sommes font partie de ce que l'on appelle "les frais de notaire". Ils regroupent les émoluments, qui sont la rémunération du notaire, les déboursés (coût des documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre,...), les frais de publication (le salaire du conservateur des hypothèques), et les droits de mutation qui reviennent aux collectivités locales.

Au total, l'acquéreur d'un bien paie actuellement près de 8% du prix de vente en "frais de notaires". Mais le notaire ne récupère en fait qu'un peu plus de 1% de ces 8%. Ce qui permet tout de même aux 8.300 notaires d'empocher en moyenne plus de 200.000 euros de revenus par an.

Avec le système du forfait, les acquéreurs pourraient donc voir les frais réduits, de quelques milliers d'euros. Suffisamment pour relancer le marché immobilier ? Pas certain.

P.C