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Immobilier: les "frais de notaire" vont augmenter

Les droits de mutation à titre onéreux pourraient augmenter en 2014 et 2015

Les droits de mutation à titre onéreux pourraient augmenter en 2014 et 2015 - -

Les particuliers qui achètent un logement pourraient voir les droits de mutation progresser en 2014 et 2015. Ces droits sont des taxes perçues par le notaire à chaque changement de propriétaire au profit des départements.

Le marché immobilier déjà à l'arrêt subit un nouveau coup. Une nouvelle disposition pourrait encore un peu plus inciter les futurs acquéreurs à repousser leur projet.

En effet, le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre, le relèvement temporaire des droits de mutation, inscrit dans le budget 2014. Il s'agit des taxes perçues par le notaire à chaque changement de propriétaire pour le compte des communes et des conseils généraux.

Ces droits de mutation (voir ci-contre) appartiennent à ce qui est appelé communément "les frais de notaire". Ces frais regroupent en fait les émoluments, qui sont la rémunération du notaire (le barème est progressif, il va de 4% pour un prix entre 0 et 6.500 euros à 0,825% pour plus de 60.000 euros), les déboursés (coût des documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre,...), les frais de publication (le salaire du conservateur des hypothèques), et donc les droits de mutation.

Marché immobilier au point mort

La loi de finances pour 2014 prévoit que ces droits de mutation puissent passer de 3,8% à 4,5% du prix de cession pour 2014 et 2015 si les conseils généraux en décident ainsi. La hausse doit servir à aider les départements à financer la solidarité nationale.

C'est le département qui décidera s'il applique ou non le taux maximum. Mais peu de départements risquent de laisser passer cette manne.

Un rapport de la Cour des comptes de février 2013 soulignait qu'en 2011 et 2012, les droits de mutation à titre onéreux représentaient 18,1% et 20,7% des recettes fiscales départementales, soit 7 et 8,51 milliards d'euros.

Selon Claudy Lebreton, le président de l'Association des départements de France, la hausse devrait représenter 1,3 milliard d'euros. Ce dernier réfute d'ailleurs l'hypothèse d'un blocage du marché immobilier assurant que "des simulations ont été faites", et que la hausse du prix pour l'acquéreur ne serait que symbolique.

Diane Lacaze