Autoroutes: l’Etat a-t-il enterré un rapport préconisant la baisse des tarifs des péages?

Alors que les tarifs des péages vont augmenter début février, le Canard Enchaîne révèle que l'Etat aurait enterré un rapport préconisant au contraire une baisse. L'exécutif dément.

La hausse des tarifs des péages d'autoroutes est une question sensible. Et alors que l'inflation étrangle la consommation des Français, la prochaine augmentation de 5% environ programmée en février prochain risque bien de mettre à nouveau le feu aux poudres.

D'autant plus que selon Le Canard Enchaîné du jour, l’Etat aurait enterré un rapport qu’il aurait lui-même commandé en 2020 qui préconise entre autre une baisse de ces tarifs. Raison invoquée: les sociétés d’autoroutes réalisent des "sur-profits". 

Ce rapport a été rédigé par l’Inspection générale des finances, et le service d’inspection du ministère de l’Ecologie.

Première option pour le rapport: faire baisser les tarifs de 60%

Selon ce rapport que l'hebdomadaire s'est procuré, les entreprises exploitant les autoroutes et leurs péages affichent une rentabilité de 12% alors que lors de la signature des contrats de concessions, il était établi que cette rentabilité ne devait pas dépasser 7,67%. 

Selon l’entourage de Bruno Le Maire à BFMTV, "ce rapport a notamment été demandé par Bruno Le Maire, donc nous n’enterrons rien. Ce rapport a été demandé suite à une augmentation d’une taxe sur les autoroutes qui rapporte 1 milliard".

Et d'ajouter que l'article du Canard "dit lui-même que les préconisations ne tiennent pas juridiquement". Le rapport aurait en effet préconisé 3 options:

• une fin anticipée des concessions en 2026;
• ou une baisse drastique des tarifs de quasiment 60% sur deux-tiers du réseau; soit presque 40 euros d’économie pour un automobiliste effectuant un Paris-Marseille;
• ou encore le prélèvement de l’excédent par l’Etat.

Le seul scénario "légalement envisageable" est la première option, affirme le rapport.  

Des contrats juridiquement en béton

La fin anticipée des concessions en 2026 est pourtant bien envisageable techniquement, mais Bercy affirme que ce scénario ne tient pas légalement. Les concessions se retourneraient contre l’Etat, forts de contrats juridiquement en béton. D'où la perspective pour l'Etat d'une longue bataille juridique avec finalement peu de chances de gagner.

Bercy reconnaît que certaines concessions, pas toutes, dépassent les 7,67% de rentabilité. Mais il n’est pas possible aujourd’hui d’imposer aux concessions de baisser leurs tarifs estime le ministère de l'Economie. 

Il faudra donc attendre la re-négociation des contrats, et selon l'entourage de Bruno Le Maire, l’Etat sera très exigeant dans les discussions.

Cette affaire risque de vite prendre une dimension politique. Sur Twitter, Marine Le Pen explique que ce rapport "nous donne totalement raison sur les profits scandaleux réalisés sur le dos des Français et la passivité complice de @BrunoLeMaire. Il est temps de rendre leur argent aux automobilistes !"

A gauche, des députés (LFI notamment) accusent le ministre de l'Economie de "complicité" avec des sociétés d’autoroutes. 

Anne Saurat-Dubois avec OC