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Auto-entrepreneurs: la limitation du statut ira au-delà du bâtiment

Les autoentrepreneurs exercant une activité de coiffure, plomberie, électricité, et bien d'autres, pourraient voir leur statut limité à deux ans.

Les autoentrepreneurs exercant une activité de coiffure, plomberie, électricité, et bien d'autres, pourraient voir leur statut limité à deux ans. - -

Alors que vendredi Jean-Marc Ayrault laissait entendre que la limitation à deux ans ne toucherait que le secteur du bâtiment, Sylvia Pinel est revenue sur cette déclaration. La ministre de l’Artisanat a déclaré, ce 2 juin, que la réforme toucherait aussi les autoentrepreneurs dont l'activité a un enjeu de santé ou de sécurité.

La nouvelle ne va pas apaiser les tensions entre les quelques 900.000 autoentrepreneurs et le gouvernement. La réforme de leur régime, dont l’une des pistes les plus polémiques serait de limiter ce statut à deux ans, toucherait finalement de nombreux secteurs d’activités. C’est la mise au point que Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, a tenu à faire ce 2 juin. Les propos tenus par Jean-Marc Ayrault, vendredi 31 mai, qui laissaient entendre que seul le secteur du bâtiment verrait son statut aménagé, auraient été mal interprétés.

Selon elle, le premier Ministre aurait cité cette activité à titre d’exemple, "parce que c'est un sujet grand public, que tout le monde comprend et qui illustre assez bien la situation que nous vivons sur les enjeux de qualification et d'obligation d'assurance et de sécurité".

Coiffeurs et garagistes seront touchés

Sylvia Pinel a donc donné plus de détails sur les autoentepreneneurs qui, dans le cadre de leur activité principale, pourraient tomber sous le couperet des deux ans. Ainsi, toutes les activités qui nécessitent une obligation d'assurance, ou ont un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur seraient concernées.

"Par exemple dans la coiffure, il y a une obligation de qualification professionnelle. Dans le bâtiment, comme par exemple les électriciens et les plombiers, il y a une obligation d'assurance et de sécurité pour le consommateur", a-t-elle expliqué à l’AFP. La réparation automobile aussi pourrait être concernée. Prudente après ce nouveau souci de communication, elle a également tenu à préciser que cette liste n’était pas exhaustive.

Limiter dans le temps le statut d’autoentrepreneurs est un moyen de mettre fin à une concurrence déloyale, dont se plaignent de nombreux artisans. Ces deniers estiment que leurs obligations fiscales, sociales et administratives, ne leur permettent pas d’opérer sur un plan d’égalité.

De son côté le gouvernement aimerait que le statut d’autorentrepreneurs soit un marche-pied vers la création d’entreprises pérennes et non une fin en soi.

La ministre doit encore mener plusieurs consultations, avant de présenter le projet de loi de réforme avant fin juillet.

Coralie Cathelinais