Une surprime de 5% sur toutes les assurances face à l'envolée des violences urbaines: ce projet de "fonds émeutes" dans les cartons du gouvernement

Selon Les Échos, le gouvernement de François Bayrou travaillait sur un nouveau mécanisme visant à mutualiser le risque d'émeute via la création un fonds garanti par l'État financé par une surprime sur les contrats d'assurance.

Comment couvrir les dégâts liés aux violences urbaines? Après les émeutes de 2023 puis celles en Nouvelle-Calédonie, la question a sérieusement été étudiée ces derniers mois par le gouvernement de François Bayrou qui semblait avoir trouvé un début de réponse.

Selon une information des Échos, la direction générale du Trésor a proposé durant l'été la création d'un fonds de réassurance sur le modèle du régime d'indemnisation des catastophes naturelles. Concrètement, ce fonds qui permettrait de couvrir jusqu'à 775 millions d'euros dégâts par an serait financé par une surprime de 5% prelevée sur tous les contrats d’assurance couvrant les biens des particuliers comme des entreprises.

En suspens depuis la chute de François Bayrou, ce "Fonds émeutes", s'il était repris par le gouvernement de Sébastien Lecornu, aurait vocation à indemniser les victimes dès le premier euro de dégâts et à prendre en charge 20 ou 80% des réparations en fonction du ratio "sinistres à prime" (montant total des sinistres divisé par le montant total des primes collectées), le reste restant à la charge des assureurs.

La couverture du risque d'émeutes obligatoire

Le fonds serait par ailleurs garanti par l'État. Les assureurs devront de leur côté rétablir obligatoirement la couverture des dégâts liés aux émeutes dans tous leurs contrats. Face à la répétition des violences urbaines en Nouvelle-Calédonie et aux Antilles, les compagnies d'assurance avaient en effet annoncé en 2024 qu'elles réviseraient leurs contrats à destination des entreprises en retirant parfois le risque d'émeutes.

Cela faisait plusieurs mois que les assureurs sollicitaient l'aide de l'État. Les collectivités, dont certaines touchées par les émeutes de 2023 ont été lâchées par leur assureur, réclamaient aussi un nouveau modèle de couverture des risques.

L'an dernier, un rapport sur l'assurabilité des collectivités proposait déjà de créer un fonds "émeutes" sur le modèle du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ou d'attentats. Les auteurs préconisaient ainsi de réfléchir à un dispositif de "mutualisation du risque social exceptionnel", en prévoyant une incitation pour couvrir les zones les plus exposées.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco