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Projet d'union bancaire : les clients des banques vont payer les pots cassés ?

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Les Européens sont en train de conclure un accord sur le projet d’Union bancaire. Les clients des banques vont devoir se montrer vigilants s’ils ne veulent pas y laisser des plumes.

Les Européens sont en train de conclure un accord sur le projet d’union bancaire. Ils ont décidé la semaine dernière qu’en cas de difficulté d’une banque, après avoir fait appel aux actionnaires et avant de demander des fonds à l’Etat, les déposants seraient mis à contribution pour toute somme confiée à la banque supérieure à 100 000 €, selon un barème progressif allant jusqu’à 8%.

Les clients des banques vont devoir se montrer vigilants s’ils ne veulent pas y laisser des plumes.

Les clients des banques vont payer les pots cassés ?

L’idée est que, de toute façon, ils auraient payé en tant que contribuables en cas de faillite potentielle d’une banque. Ce qu’envisagent les autorités européennes, c’est de ponctionner les clients avant de mobiliser des fonds publics pour venir en aide à une banque au bord de la faillite. C'est-à-dire de concentrer l’effort sur une partie des contribuables - ceux qui ont choisi cette banque pour gérer leurs fonds - avant de se tourner vers l’ensemble de la population.

Certes, ce serait dans une situation extrême où les actionnaires, qui sont les premiers à devoir payer - ce qui est normal, ce sont eux qui reçoivent les dividendes en période faste de bénéfices de la banque - se révèleraient incapables de faire face. Seraient alors sollicités les clients ayant dans la banque plus de 100 000 euros et selon un barème progressif.

C'est quand même une procédure étrange

Evidemment, c’est étrange. C’est un peu comme si on demandait aujourd’hui aux propriétaires d’une Peugeot de verser 1000 ou 2000 € en tant que client de cette entreprise pour la renflouer. La décision européenne tient en fait à la spécificité de l’activité bancaire - on a en particulier une relation de long terme avec sa banque si bien qu’on en est en fait le créancier.

Un des gros problèmes est que certaines banques sont devenues tellement grosses que leur faillite déstabiliserait l’économie, ce qui oblige les Etats à s’en mêler. C’est le "too big to fail" des Américains (trop gros pour faire faillite).

La bonne solution est d’éviter qu’une banque ne devienne trop grosse, c’est-à-dire de favoriser le plus possible la concurrence dans ce secteur. D’ailleurs certains, qui pensent que le problème vient des difficultés possibles des grosses banques, voulaient limiter l’appel éventuel aux clients aux 130 premières banques européennes (il y a 6000 banques en Europe)

Que doivent faire les clients ?

Au stade actuel de la mesure, pour éviter d’être éventuellement pris dans la nasse, il faut diversifier ses banques de façon à être chez chacune en dessous des 100 000 €.

La logique de la mesure est de demander aux clients de suivre de près ce que fait leur banque. si les clients de la banque ont l’impression que les dirigeants font n’importe quoi, ils iront chez la concurrence. Ce qui incitera les dirigeants de la banque à être plus raisonnables. Cette logique suppose une grande transparence dans l’activité des banques et la capacité des clients à mesurer les conséquences des décisions prises. Cela reste théorique, même si on peut penser que les gens qui placent plus de 100 000 € dans une banque auront le souci de se tenir au courant.

Jean-Marc Daniel