"Je ne pensais pas que ça durerait si longtemps": BNP Paribas finalement condamné après une arnaque au faux conseiller bancaire

Pour la première fois, une banque est sanctionnée après qu'un de ses clients a été floué par un faux conseiller au téléphone à hauteur de 54.500 euros après cinq années de bataille juridique.

La persévérance est parfois payante. Près de cinq ans après les faits, la Cour de cassation a définitivement condamné le 23 octobre BNP Paribas à rembourser un client qui s’était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire.

La Cour a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros au client, victime de "spoofing téléphonique" (usurpation de numéros de téléphone), fait-elle savoir dans sa décision.

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C'est une première. Jusqu'à présent, les banques mettaient en avant la négligence des clients pour ne pas rembourser ce type d'escroquerie aujourd'hui de plus en plus courante.

La plus haute juridiction confirme ainsi l’arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d’appel de Versailles qui avait estimé que le client lésé "n’avait pas été gravement négligent".

"Je ne pensais pas que ça durerait si longtemps", explique au Parisien la victime, un homme aujourd'hui âgé de 66 ans.

"C'est votre faute"

Comme tant d'autres, il s'est "fait avoir" par le discours persuasif d'un faux conseiller bancaire utilisant le vrai numéro de téléphone de sa banque. Le modus operendi est classique: sous prétexte de bloquer des opérations frauduleuses, la personne au bout du téléphone parvient à obtenir des données confidentielles. En une journée, 54.500 euros sont débités.

"Le numéro d’appel étant bien celui de la banque, j’étais en confiance dès le départ. À aucun moment, je n’ai douté de sa véracité. Et pourtant, je suis loin d’être naïf", poursuit l’actuel retraité.

Il alerte ensuite sa banque qui lui oppose une fin de non recevoir, estimant qu'il a été négligeant.

"Mon client a très mal vécu le fait qu’on le culpabilise en lui disant: 'C’est votre faute'. Alors qu’il y avait forcément une faille dans le système de sécurité de la banque puisque les fraudeurs ont eu accès aux comptes", explique à nos confrères Sylvie Noachovitch, son avocate.

Il a fallu ensuite s'accrocher. Car suite au refus de la banque, la victime saisit en 2021 le tribunal de commerce de Pontoise qu'il le déboute, suivant les arguments de BNP Paribas. Pire, il doit même verser 800 euros à sa banque. "Symboliquement, c’était très violent", estime l'avocate.

Il faut encore attendre 2023 pour que la Cour d'appel de Versailles infirme le verdict de première instance mais BNP Paribas se pourvoit en cassation. Qui valide donc la décision prise en appel.

L'établissement doit rembourser les 54.500 euros perdus mais aussi des intérêts de retard à hauteur de 10.000 euros, 1.500 euros de dommages et intérêts "au titre du préjudice moral" et encore 6.000 euros de frais d’avocat

Mais le plus important, c'est qu'une telle décision puisse faire jurisprudence et changer le rapport de force entre les banques et leurs clients victimes de "spoofing".

Depuis le 1er octobre, une loi est censée mettre un terme à ce type d’arnaques, en obligeant les opérateurs à authentifier tous les numéros pour s'assurer qu'ils correspondent bien à leur propriétaire légitime. Mais de nombreux obstacles techniques empêchent pour l'heure ce procédé d'être opérationnel, notamment sur les appels reçus sur mobile.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business