Dépression Kirk: comment être indemnisé en cas de dégâts?

Des dégâts ont été occasionnés par le passage de la dépression Kirk sur la France.

La dépression Kirk a balayé la France ces derniers jours. Des fortes précipitations sont tombées sur une partie de l'Hexagone, accompagnées d'inondations et de rafales de vent dépassant parfois 110 km/h. Certains départements, notamment la Seine-et-Marne, ont été particulièrement touchés.

• Les dégâts sont-ils couverts?

La présence d’une garantie "tempête, ouragan, cyclone" est obligatoire dans tous les contrats d'assurance multirisque habitation, pour les propriétaires comme les locataires. Cette garantie couvre les dommages occasionnés par les vents violents, mais aussi ceux occasionnés par la pluie ou la grêle, dès lors que ces dégâts ont été constatés. Un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle n'est pas nécessaire pour qu'elle soit mise en œuvre.

Tempête Kirk : Pluies records, des inondations massives - 10/10

10:01

Les conditions du déclenchement de cette garantie diffèrent selon les contrats, et les assureurs peuvent parfois se montrer exigeants. Le plus souvent, elle est déclenchée lorsque le vent a atteint ou dépassé 100 km/h et que d'autres dommages ont été constatés dans les communes voisines.

Attention, les règles ne sont pas les mêmes en cas d'inondation, même si la tempête en est à l'origine. Il peut s'agir du débordement d'un cours d'eau ou d'une étendue d'eau, ou encore d'un refoulement d'égout, par exemple. Ces cas se rapportent à la garantie "catastrophe naturelle" (et non à la garantie "dégâts des eaux"). Cette dernière est comprise dans l'assurance multirisque habitation, mais elle nécessite qu'un état de catastrophe naturelle soit reconnu dans la commune.

• Toiture, volets, clôture... pour quels dommages?

La garantie "tempête" couvre les dommages directement causés par les vents violents ou l'humidité due à la pluie, comme des tuiles arrachées, une façade abîmée par la chute d'un arbre ou encore une infiltration d'eau dans la toiture. Cela recouvre, dans la plupart des contrats, les dégâts survenus au moment du sinistre et au cours des 48 heures suivantes. Une façade abîmée plusieurs semaines plus tard par la chute d'un arbre fragilisé au moment du sinistre, par exemple, n'est pas couverte.

Cette garantie couvre automatiquement les bâtiments de "bonne construction", c'est-à-dire construits à plus de 50% et composés pour plus de 90% de matériaux durs, y compris le sous-sol. Les constructions légères (véranda, hangar, abri de jardin, piscine, clôture) ne sont généralement couvertes que si elles sont explicitement mentionnées dans le contrat, de même pour les stores, les antennes ou les panneaux solaires. Pour les vitres cassées, c'est la garantie "bris de glace" qui entre en jeu.

Du côté de la voiture, pour un pare-brise éclaté par une branche d'arbre par exemple, les dégâts sont normalement couverts si l'on a souscrit une assurance tous risques.

• Quand et comment déclarer les dégâts?

Les dégâts doivent être déclarés le plus rapidement possible auprès de l'assureur. Dans le cas de la garantie "tempête", le délai pour effectuer la déclaration est normalement de cinq jours ouvrés après la constatation des dégâts – ce qui laisse du temps au propriétaire d'une résidence secondaire pour se rendre sur place. Si les dommages ont été causés par une inondation, il faut attendre l'arrêté de catastrophe naturelle pour pouvoir déclarer le sinistre, sous 30 jours.

Après avoir rapidement contacté son assureur par téléphone ou par courriel, il est très fortement recommandé d'envoyer sa déclaration par courrier recommandé avec avis de réception. Il faut joindre à sa déclaration une estimation des pertes et des réparations nécessaires, et toutes les preuves possibles, notamment des photos ou des factures d'achat. L'assureur peut également réclamer une preuve de l'intensité du vent, fournie par exemple par une station météorologique proche.

Par la suite, la compagnie d'assurance peut également mandater un expert pour constater les dommages. Attention à bien conserver les biens endommagés jusqu'au passage de l'expert, ainsi que toutes les factures si vous réalisez vous-même des travaux de réparation. Pour ne pas aggraver les dommages, et éviter un litige avec l'assureur sur la nature des dégâts, il faut protéger le plus rapidement possible ce qui a été abîmé, par exemple en couvrant la toiture avec une bâche.

• Qui déclare entre le propriétaire et le locataire?

Si l'on est locataire d'un appartement, il faut déclarer les dommages survenus à l'intérieur du logement auprès de son assureur et prévenir rapidement le propriétaire pour qu'il puisse lui aussi envoyer sa propre déclaration de sinistre. Dans le cas d'une copropriété, il faut également déclarer les dommages à l'intérieur du logement auprès de son assurance habitation, tandis que le syndic envoie sa propre déclaration auprès de l'assurance collective (qui couvre, parfois, les parties privatives).

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV