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BNP Paribas condamnée à payer son amende record aux Etats-Unis

Comme le veut la procédure judiciaire, la juge américaine a imposé à la banque française de payer l'amende et une mise à l'essai de cinq ans.

Comme le veut la procédure judiciaire, la juge américaine a imposé à la banque française de payer l'amende et une mise à l'essai de cinq ans. - AFP Eric Piermont

La justice américaine, réunie en audience, a condamné la banque à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars. BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet 2014 pour violations d'embargos des Etats-Unis.

Dura lex, sed lex pour BNP Paribas, La justice américaine a formellement condamné la banque française à payer l'amende de 8,9 milliards de dollars faisant partie d'un accord annoncé en juillet 2014 avec des régulateurs pour violations d'embargos des Etats-Unis.

La banque française avait accepté, il y a près de 10 mois, devant un tribunal de New York, de plaider coupable pour ce chef d'accusation.

L'audience, qui s'est déroulée le 1er mai 2015 devant un tribunal de Manhattan (New York), avait été longuement retardée. La banque française attendait une dispense importante du département du Travail (DoT) pour continuer à gérer des actifs de fonds de pension. BNP Paribas n'a obtenu cette exemption qu'en avril.

Comme le prévoit la procédure judiciaire américaine, la juge Lorna Schofield a imposé à la banque française de payer l'amende, sanction assortie en plus d'une mise à l'essai de cinq ans.

BNP a déjà "pris de nombreuses mesures " et "il n'y a pas de doute qu'elle ne tolèrerait plus le type de comportements observé dans ce dossier", a assuré un des avocats de BNP présent à l'audience.

La banque aurait déjà versé une grande partie de l'amende

BNP Paribas avait plaidé coupable en juillet 2014 d'avoir fait transiter de 2004 à 2012 par les Etats-Unis de l'argent au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).

L'amende de 8,9 milliards de dollars correspond aux sommes engagées plus des frais (143 millions de dollars).

BNP Paribas aurait déjà versé une grande partie de cette somme, selon les sources proches du dossier.

Le ministère américain de la Justice a indiqué, au cours de l'audience qui s'est tenue le 1er mai 2015, qu'il envisageait de se servir de l'argent versé par la banque française pour indemniser les victimes d'exactions commises par les régimes soudanais, cubain et iranien, soumis à l'embargo des Etats-Unis pendant la période concernée.

Le ministère va monter un site internet où les plaignants pourront déposer leurs dossiers

F. Bergé avec AFP