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Comment BNP Paribas va payer l'amende de 8,8 milliards de dollars

BNP Paribas a écopé de la pénalité financière la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.

BNP Paribas a écopé de la pénalité financière la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère. - -

La Banque tient ce mardi 1er juillet une conférence durant laquelle elle devrait détailler l'impact financier de l'amende de 8,83 milliards de dollars infligée par les autorités américaines. Elle va puiser dans ses fonds propres pour faire face aux sanctions.

La première banque française va payer au prix fort la fin de ses déboires avec la justice américaine. BNP Paribas a, lundi 30 juin, accepté de s'acquitter de 8,834 milliards de dollars (6,45 milliards d'euros), soit la pénalité financière la plus forte infligée à une banque étrangère. Au terme de plusieurs mois de négociations, la banque a accepté de plaider coupable pour avoir violé des embargos économiques. En reconnaissant sa culpabilité, la banque s'évite ainsi un procès.

Ce mardi 1er juillet, la direction de la banque va tenir une conférence téléphonique à l'attention des analystes financiers durant laquelle elle devrait détailler l'impact de cette amende pour ses comptes.

Mais l'établissement devrait avoir les reins suffisamment solides pour faire face à cette charge. Dans un communiqué la banque a déjà expliqué que cette sanction se traduira par une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans ses comptes du deuxième trimestre.

BNP Paribas devrait puiser dans ses fonds propres. Son ratio de solvabilité, à 10,6% au premier trimestre, va ainsi passer à environ 10%, ce qui reste toutefois supérieur aux exigences des régulateurs européens. De plus, BNP Paribas va ajuster le niveau de dividende de 2014 pour au niveau de celui de 2013, à 1,50 euro par action.
Au final, les clients de la banque n'auront pas à pâtir de cette amende.

"Aucun client, ni aucun contribuable français ne sera mis à contribution. Cette sanction financière n'aura aucun impact sur nos tarifs, sur la sécurité financière de nos clients ou sur le service que nous leur apportons. Nous nous y engageons", a, à ce titre, déclaré à l'AFP Jean-Laurent Bonnafé, le directeur générale de la banque.

Suspension d'activité de compensation

Dans un communiqué, le gendarme français du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a également affiché sa confiance. Il explique ainsi "avoir constaté que le groupe [BNP Paribas,ndlr] présente une situation de solvabilité et de liquidité tout à fait solide, qui va lui permettre d’absorber les conséquences anticipées de ces sanctions".

Outre l'amende à proprement parler, BNP Paribas va faire face à une interdiction temporaire de certaines opérations directes de compensation en dollars pour les activités de négoce de pétrole et de gaz. Cette interdiction, d'une durée d'un an, entrera en vigueur au 1er janvier 2015, et concernera les bureaux de Paris, Genève, Singapour et Rome.

Sur ce point la banque française limite la casse, conservant au passage sa licence bancaire à New York.

Un avertissement pour les banques étrangères

Lors de la conférence de presse présentant les sanctions à l'égard de BNP Paribas, Eric Holder, ministre de la justice américaine, a été tranchant vis à vis de la culpabilité de la banque. "BNP a commis des violations sur des embargos américains, il s'agissait de violations s'élevant à plusieurs milliards de dollars, ce sont des violations graves du droit américain", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à l'issue de l'audience au tribunal.

La banque n'a pas "ménagé ses efforts pour cacher ses transactions litigieuses", a souligné le ministre."La décision de ce jour est un message très fort adressé aux banques internationales", a prévenu Eric Holder. Elles doivent savoir qu'elles seront sanctionnées très fort pour ce type d'agissement, a-t-il ajouté.

"Nous exprimons nos regrets pour ces erreurs passées qui nous amènent aujourd’hui à cet accord.Certaines défaillances qui ont été identifiées lors de cette enquête sont contraires aux principes éthiques que BNP Paribas a toujours cherché à respecter" a, de son côté déclaré Jean-Laurent Bonnafé, cité dans un communiqué.

|||sondage|||1999

C.C. et J.M.